Capacit\u00e9 d’autofinancement<\/strong><\/span><\/td>\n| Evaluation de la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’entreprise pour rembourser un cr\u00e9dit sur plusieurs ann\u00e9es, sans p\u00e9ricliter<\/td>\n | \n CAF Nette moyenne\u00a0<\/em>x<\/strong> ratio de prudence (70% \u00e0 80%) <\/em>x<\/strong> nombre d\u2019ann\u00e9es de financement possible <\/em><\/p>\n+<\/strong> tr\u00e9sorerie nette –<\/em>\u00a0endettement net \u00e0 plus d\u2019un an <\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\nCes m\u00e9thodes permettent d\u2019\u00e9tablir une fourchette de valorisation<\/strong>, mais la valeur finale d\u00e9pendra aussi de la qualit\u00e9 de la n\u00e9gociation et des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019entreprise.
Il est donc essentiel de s\u2019entourer d\u2019experts (expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s) pour affiner cette estimation.<\/p>\n<\/span><\/p>\n2) Structuration patrimoniale c\u00f4t\u00e9 vendeur : optimiser la cession<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\nLa cession d\u2019une entreprise r\u00e9pond \u00e0 des objectifs vari\u00e9s : se red\u00e9ployer dans de nouveaux projets, construire un patrimoine familial, ou encore d\u00e9gager de nouveaux revenus ou pr\u00e9parer sa retraite.
Pour le vendeur, une r\u00e9flexion patrimoniale en amont est obligatoire afin d\u2019optimiser la fiscalit\u00e9, s\u00e9curiser la transmission et pr\u00e9parer l\u2019avenir.<\/p>\n Voici 3 outils majeurs pour structurer la cession c\u00f4t\u00e9 vendeur :<\/p>\n \n\n\n| \n APPORT EN REPORT D’IMPOSITION A UNE SOCIETE HOLDING<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\nPrincipes<\/strong><\/span><\/td>\nL\u2019apport des titres de l\u2019entreprise \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding avant la cession permet de reporter l\u2019imposition des plus-values r\u00e9alis\u00e9es lors de la vente.
La plus-value n\u2019est pas impos\u00e9e imm\u00e9diatement, mais report\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la revente \u00e9ventuelle des titres de la holding.<\/td>\n<\/tr>\n | \nAvantages<\/span><\/strong><\/td>\nReport d\u2019imposition
Utilisation des liquidit\u00e9s pour r\u00e9investir dans de nouveaux projets, notamment professionnels
Flexibilit\u00e9 pour diversifier les investissements dans une holding<\/td>\n<\/tr>\n | \nIncov\u00e9nients<\/span><\/strong><\/td>\nConditions strictes (Art. 150-0 B ter CGI)
Co\u00fbts de structure (comptables, juridiques).<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n| \n DONATION-PARTAGE EN PLEINE PROPRIETE AVANT CESSION<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\nPrincipes<\/strong><\/span><\/td>\n| Transmettre tout ou partie des titres de l\u2019entreprise \u00e0 ses h\u00e9ritiers avant la cession afin de gommer la plus-value imposable sur les titres transmis et d’anticiper sa transmission de patrimoine<\/td>\n<\/tr>\n | \nAvantages<\/span><\/strong><\/td>\nExon\u00e9ration totale de la plus-value
Transmission anticip\u00e9e du patrimoine, et utilisation des abattements et tranches basses du bar\u00e8me fiscal
S\u00e9curit\u00e9 juridique (acte notari\u00e9)<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nIncov\u00e9nients<\/span><\/strong><\/td>\nFiscalit\u00e9 des donations (droits de donation)
Chronologie des op\u00e9rations \u00e0 respecter
Perte de contr\u00f4le sur les titres transmis et sur les liquidit\u00e9s issues de la cession, notamment pour des besoins de revenus compl\u00e9mentaires<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n| \n DONATION-PARTAGE EN NUE-PROPRIETE AVANT CESSION<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\nPrincipes<\/strong><\/span><\/td>\n| Transmettre tout ou partie des titres de l’entreprise en nue-propri\u00e9t\u00e9, tout en conservant l\u2019usufruit, afin de r\u00e9duire la plus-value imposable et de pr\u00e9parer sa transmission.<\/td>\n<\/tr>\n | \nAvantages<\/span><\/strong><\/td>\nR\u00e9duction de la plus-value imposable sur les titres transmis
Droits de donation moins on\u00e9reux, du fait de la valorisation r\u00e9duite de la nue-propri\u00e9t\u00e9
Conservation des revenus
S\u00e9curit\u00e9 juridique (acte notari\u00e9)<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nIncov\u00e9nients<\/span><\/strong><\/td>\nComplexit\u00e9 juridique
Fiscalit\u00e9 de la plus-value sur une quote-part
Fiscalit\u00e9 des donations (droits de donation)
Chronologie des op\u00e9rations \u00e0 respecter<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n3) Autres r\u00e9flexions patrimoniales \u00e0 explorer !<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\nEn plus de ces 3 outils principaux, il existe aussi d’autres leviers pour optimiser votre fiscalit\u00e9 et s\u00e9curiser votre cession !<\/p>\n \n- \n
\n- V\u00e9rifiez les r\u00e9gimes fiscaux avantageux<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Plusieurs dispositifs permettent de r\u00e9duire ou exon\u00e9rer l\u2019imposition des plus-values lors de la cession :<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- Exon\u00e9ration selon les recettes<\/strong> (Art. 151 septies CGI) : Exon\u00e9ration totale si les recettes annuelles moyennes \u2264 250 000 \u20ac (vente) ou 90 000 \u20ac (services), avec d\u00e9tention \u2265 5 ans, pour les entreprises individuelles<\/li>\n
- Exon\u00e9ration pour cession < 1 000 000 \u20ac<\/strong> (Art. 238 quindecies CGI) : Exon\u00e9ration si le prix de cession est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac, avec d\u00e9tention \u2265 5 ans, pour les entreprises individuelles<\/li>\n
- Exon\u00e9ration pour d\u00e9part en retraite<\/strong> (Art. 151 septies A CGI) : Exon\u00e9ration totale d’IR si vous partez \u00e0 la retraite dans les 24 mois suivant la cession, avec d\u00e9tention \u2265 5 ans, pour les entreprises individuelles<\/li>\n
- Abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention<\/strong> (immobilier professionnel) (Art. 151 septies B CGI) : Abattement progressif de 10 % \u00e0 100 % selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention de l’immobilier professionnel au bilan de l’entreprise individuelle<\/li>\n
- Abattement de 500 000 \u20ac pour dirigeants de PME<\/strong> (Art. 150-0 D Ter CGI) : R\u00e9duction de l\u2019assiette taxable de 500 000 \u20ac \u00e0 l’IR pour les dirigeants de PME partant \u00e0 la retraite (soci\u00e9t\u00e9s)<\/li>\n
- Abattement renforc\u00e9 pour titres de PME < 10 ans<\/strong> (Art. 150-0 D CGI) : Abattement de 50 % \u00e0 85 % pour les titres acquis avant 2018, selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention (soci\u00e9t\u00e9s)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Ces dispositifs peuvent r\u00e9duire significativement votre imp\u00f4t de plus-value.
Au cas par cas, il convient de v\u00e9rifier votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 de tels dispositifs, en lien avec vos conseils (expert-comptable, avocat fiscaliste).<\/p>\n \n- \n
\n- Donation \u00e0 une fondation<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient \u00e0 coeur, au moyen des disponibilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la cession?
Un don vous permettrait de relier la cession avec les causes que vous soutenez, et r\u00e9duire vos imp\u00f4ts.
Plusieurs dispositifs existent (donation avant cession, r\u00e9duction d’imp\u00f4ts), il convient d’anticiper.<\/p>\n \n- \n
\n- Eviter la dispersion<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En cas de donation, vous pouvez demander \u00e0 ce que les liquidit\u00e9s issues de la vente des actions transmises soient centralis\u00e9es dans de nouveaux investissements communs familiaux :<\/p>\n \n- \n
\n- \n
\n- soit directement dans des enveloppes d’investissements (compte-titres, contrats de capitalisation)<\/li>\n
- soit dans des soci\u00e9t\u00e9s familiales (soci\u00e9t\u00e9s civiles, holding patrimoniale…)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n- \n
\n- G\u00e9n\u00e9rer des revenus compl\u00e9mentaires<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En vendant votre entreprise, vous perdez bien souvent la source majeure de vos revenus.
Il s’agit de les recr\u00e9er, \u00e0 moindre co\u00fbt, notamment au moyen d’investissements dans des contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation, l’immobilier, les SCPI, les fonds d’investissement…
Nous disposons d’une large palette de solutions \u00e0 vous proposer, en architecture ouverte, chez WELL<\/strong>PHI<\/strong><\/span><\/p>\n4) Une d\u00e9marche sur mesure et coordonn\u00e9e<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\nLa cession d\u2019une entreprise est un processus complexe qui n\u00e9cessite une planification rigoureuse et l\u2019intervention de plusieurs experts (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).
Chaque situation est unique, et il est essentiel d\u2019adapter les solutions \u00e0 vos objectifs personnels, familiaux et professionnels.<\/p>\n WELL<\/strong>PHI <\/strong><\/span>vous propose :<\/p>\n\n- \n
\n- Une m\u00e9thodologie claire pour structurer votre cession.<\/li>\n
- La mise en relation avec des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s (cabinets M&A, banques d\u2019affaires).<\/li>\n
- Une coordination de vos conseils pour s\u00e9curiser chaque \u00e9tape.<\/li>\n
- Une planification patrimoniale globale, int\u00e9grant fiscalit\u00e9, transmission et r\u00e9investissement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
La cession d\u2019une entreprise est une opportunit\u00e9 de repenser son patrimoine et de pr\u00e9parer l\u2019avenir.
En anticipant les enjeux fiscaux et familiaux, vous am\u00e9liorez vos chances de r\u00e9ussir cette cession (et transition !) en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.
Vous envisagez de c\u00e9der votre entreprise ?
WELL<\/strong>PHI <\/strong><\/span>est \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s pour vous accompagner dans cette d\u00e9marche, de la valorisation \u00e0 la structuration patrimoniale, en passant par la coordination de vos conseils.
Contactez-nous pour \u00e9changer sur votre projet et construire ensemble une strat\u00e9gie adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.<\/p>\nA tr\u00e8s bient\u00f4t\u00a0!<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chaque ann\u00e9e, environ 60 000 entreprises changent de mains en France, que ce soit par transmission familiale ou cession \u00e0 des tiers. Pour un dirigeant, une cession r\u00e9ussie ne se limite pas \u00e0 trouver un acqu\u00e9reur : elle repose aussi sur une strat\u00e9gie patrimoniale bien structur\u00e9e, permettant d\u2019optimiser la fiscalit\u00e9, de s\u00e9curiser la transmission et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1027,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[29,36,26,30,27,20,50,34,33,19,23,21,28,42,46,44,45],"tags":[],"class_list":["post-2688","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-avocat","category-chef-entreprise","category-entreprise","category-expert-comptable","category-expertise","category-fiscalite-fiscal-impots-taxes-droits","category-gains-et-plus-values","category-gestion-de-patrimoine","category-haut-de-bilan","category-ingenierie-patrimoniale-conseil-gestion-patrimoine","category-investissement-placement-acquisition-gestion-location-cession-financier-immobilier-professionnel","category-droit-civil-societe-societes-affaires-matrimonial","category-notaire","category-optimiser","category-redeployer","category-transmettre","category-vendre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2688"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2688\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2698,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2688\/revisions\/2698"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1027"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2688"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2688"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/well-phi.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}} | | | | | | | | | | | | | | | | | |