\n| \n Exemple :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\nUn contrat de plus de 8 ans permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9) sur les retraits.
Gr\u00e2ce \u00e0 la portabilit\u00e9, cet avantage est pr\u00e9serv\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s le transfert.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/h4>\nDes conditions strictes<\/h4>\n\n- \n
\n- M\u00eame assureur<\/strong><\/span> : la portabilit\u00e9 doit s’effectuer entre 2 contrats commercialis\u00e9s par la m\u00eame compagnie d’assurance.<\/li>\n
- Acceptation de l’assureur<\/strong><\/span> : la compagnie n’est pas oblig\u00e9e d’accepter la demande, m\u00eame si la tendance est \u00e0 la facilitation (notamment depuis 2023 et des engagements pris par les assureurs)<\/li>\n
- Pas de perte d’ant\u00e9riorit\u00e9<\/span><\/strong> : le nouveau contrat h\u00e9rite de la date de souscription du contrat initial, ce qui pr\u00e9serve les avantages fiscaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n
2) <\/span><\/strong>Pourquoi envisager un transfert Loi Pacte ?<\/span><\/strong><\/span><\/h3>\n<\/h4>\nModerniser votre contrat<\/h4>\nUn contrat d’assurance-vie ancien peut offrir des supports d’investissements limit\u00e9s (monosupport Euro, nombre d’unit\u00e9s de comptes faible), ou \u00eatre gourmand en frais.
La portabilit\u00e9 permet d’acc\u00e9der \u00e0 :<\/p>\n \n- \n
\n- Une gamme d’unit\u00e9s de compte plus large<\/strong><\/span> : fonds obligations, produits \u00e0 capital garanti ou prot\u00e9g\u00e9s, immobilier, fonds actions, ETF, Private Equity etc…<\/li>\n
- Des modes de gestion et des services diff\u00e9rents<\/strong><\/span> : gestion libre \/ pilot\u00e9e \/ sous mandat ; services financiers comme l’arbitrage progressif ou la s\u00e9curisation des plus-values<\/li>\n
- Des garanties suppl\u00e9mentaires<\/span><\/strong> : transmission, pr\u00e9voyance…<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/h4>\nOptimiser votre fiscalit\u00e9<\/h4>\nEn faisant un transfert Loi Pacte, vous continuez \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale<\/strong> de votre contrat pour :<\/p>\n\n- \n
\n- vos \u00e9ventuels retraits<\/strong><\/span> : abattements sur les plus-values apr\u00e8s 8 ans, m\u00eame apr\u00e8s le transfert<\/li>\n
- votre fiscalit\u00e9 de transmission des capitaux d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/span> :\n
\n- pour rappel, voici les diverses possibilit\u00e9s de fiscalit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n\n\n| <\/td>\n | <\/td>\n | Primes vers\u00e9es avant le 13\/10\/1998<\/strong><\/span><\/td>\nPrimes vers\u00e9es depuis le 13\/10\/1998<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nContrat souscrit avant le 20\/11\/1991<\/strong><\/td>\nQuelque soit l’\u00e2ge de l’assur\u00e9<\/strong><\/td>\nExon\u00e9ration*<\/strong><\/span><\/td>\n| \n Article 990 I du CGI*<\/strong><\/p>\nPr\u00e9l\u00e8vement sp\u00e9cial sur les capitaux d\u00e9c\u00e8s, par b\u00e9n\u00e9ficiaire**<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\nContrat souscrit apr\u00e8s le 20\/11\/1991<\/strong><\/td>\nPrimes vers\u00e9es avant les 70 ans de l’assur\u00e9<\/strong><\/td>\njusqu’\u00e0 152 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n0%<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nDe 152 500 \u00e0 852 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n20%<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nAu-del\u00e0 de 852 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n31,25%<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nPrimes vers\u00e9es \u00e0 partir des 70 ans de l’assur\u00e9<\/strong><\/td>\n| \n Article 757 B du CGI*<\/strong><\/p>\nDroits de sucession sur la fraction des primes vers\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0
30 500 \u20ac par assur\u00e9<\/strong><\/p>\nExon\u00e9ration de droits de succession sur les produits et gains<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n* Apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, sur les gains<\/em><\/p>\n** certains contrats d’assurance-vie, dits %22vie-g\u00e9n\u00e9ration%22, b\u00e9n\u00e9ficient d’un abattement fiscal de 20% sur l’assiette des capitaux d\u00e9c\u00e8s, avant calcul du pr\u00e9l\u00e8vement. Des conditions, notamment d’investissements, sont \u00e0 respecter.<\/em><\/p>\n<\/strong><\/p>\nChanger \u00e9ventuellement votre interlocuteur et courtier<\/h4>\nEn effet, vous pouvez profiter de l’occasion pour changer de conseil et de courtier pour g\u00e9rer votre \u00e9pargne, afin que votre nouvel interlocuteur puisse suivre votre \u00e9pargne dans la dur\u00e9e avec vous, avec un contrat plus adapt\u00e9 \u00e0 vos attentes, tant en termes de frais, que de profondeur de diversification et de services.
Evidemment, un conseil adapt\u00e9 \u00e0 votre situation est indispensable, notamment en fonction de votre horizon de placement, votre diversification souhait\u00e9e, et votre profil investisseur (risque \/ rendement \/ ESG).<\/p>\n \n \n\n\n| \n Chiffres cl\u00e9s :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\nEn 2023 (derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles), 303 000 transferts internes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en France, pour un montant total de 12,3 milliards d\u2019euros (source : France Assureurs).<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n \n \n 3) Les limites et pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\nDes frais \u00e9ventuels<\/h4>\nCertains assureurs appliquent des frais de transfert.
Il est donc essentiel de v\u00e9rifier le Relev\u00e9 d’Informations Annuel (RIA)<\/strong><\/span> qui doit mentionner les modalit\u00e9s et conditions de portabilit\u00e9, et au besoin, demander des pr\u00e9cisions.
Par ailleurs, les d\u00e9lais de transfert Loi Pacte peuvent \u00eatre longs : d’exp\u00e9rience, compter entre 3 et 6 mois pour r\u00e9aliser l’op\u00e9ration initi\u00e9e.<\/p>\n\n Une offre encore limit\u00e9e<\/h4>\nTous les contrats ne sont pas \u00e9ligibles, et les assureurs ne proposent pas syst\u00e9matiquement cette option.
Par ailleurs, les assureurs ont des r\u00e9seaux de distribution (banques, agents g\u00e9n\u00e9raux, courtiers en assurance) qu’ils suivent et animent selon leur strat\u00e9gie propre, et ne d\u00e9veloppent pas forc\u00e9ment avec tous les distributeurs des accords de commercialisation et de suivi.
Une analyse personnalis\u00e9e est donc indispensable, avant de vous lancer.<\/p>\n \n \n \n Conclusion : une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir avec vigilance<\/span><\/span><\/strong><\/h3>\nLa portabilit\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie est une r\u00e9elle avanc\u00e9e pour les \u00e9pargnants.
Elle permet de moderniser son \u00e9pargne tout en conservant ses avantages fiscaux.
Cependant, cette op\u00e9ration n\u00e9cessite une analyse rigoureuse et un accompagnement expert pour \u00e9viter les pi\u00e8ges (frais cach\u00e9s, perte de performance, d\u00e9lais etc.) : le jeu doit en valoir la chandelle !<\/p>\n Chez WELLPHI<\/span><\/strong>, mon expertise est \u00e0 votre service pour vous guider dans cette d\u00e9marche et optimiser votre patrimoine en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\nA tr\u00e8s bient\u00f4t !<\/p>\n \u00a0\u00bb content_phone=\u00a0\u00bb<\/p>\n Avec une collecte nette de + 50,6 milliards d’euros en 2025 et un encours global de d\u00e9sormais 2 106 milliars d’euros (donn\u00e9es France Assureurs 01\/2026), l\u2019assurance-vie reste le placement pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des Fran\u00e7ais, gr\u00e2ce \u00e0 sa flexibilit\u00e9 et ses avantages fiscaux.
Pourtant, de nombreux contrats, souscrits il y a plusieurs ann\u00e9es, peuvent sembler peu performants ou inadapt\u00e9s aux besoins actuels des \u00e9pargnants.
Depuis la loi Pacte de 2019, la portabilit\u00e9 des contrats d\u2019assurance-vie<\/strong> offre une solution : transf\u00e9rer un ancien contrat vers un contrat plus r\u00e9cent, sans perdre l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale<\/span><\/strong>, \u00e0 condition de rester chez le m\u00eame assureur.
Mais comment fonctionne cette portabilit\u00e9 ? Quels sont ses avantages et ses limites ?<\/p>\n<\/h3>\n1) <\/span><\/strong>Qu’est ce que la portabilit\u00e9 des contrats d’assurance-vie ?<\/span><\/strong><\/span><\/h3>\n<\/h4>\n<\/h4>\nUne \u00e9volution depuis la loi Pacte<\/h4>\nAvant 2019, la portabilit\u00e9 \u00e9tait limit\u00e9e aux transferts de contrats monosupport fonds Euro, vers des contrats multisupports (fonds Euros et Unit\u00e9s de Compte)
Aujourd\u2019hui, la loi Pacte permet de transf\u00e9rer un contrat ancien vers un contrat plus r\u00e9cent<\/strong>, m\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un contrat initial monosupport fonds Euro.
L\u2019objectif ? Moderniser son \u00e9pargne tout en conservant les avantages fiscaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 du contrat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n| \n Exemple :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\nUn contrat de plus de 8 ans permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement annuel de 4 600 \u20ac (9 200 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9) sur les retraits.
Gr\u00e2ce \u00e0 la portabilit\u00e9, cet avantage est pr\u00e9serv\u00e9, m\u00eame apr\u00e8s le transfert.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/h4>\nDes conditions strictes<\/h4>\n\n- \n
\n- M\u00eame assureur<\/strong><\/span> : la portabilit\u00e9 doit s’effectuer entre 2 contrats commercialis\u00e9s par la m\u00eame compagnie d’assurance.<\/li>\n
- Acceptation de l’assureur<\/strong><\/span> : la compagnie n’est pas oblig\u00e9e d’accepter la demande, m\u00eame si la tendance est \u00e0 la facilitation (notamment depuis 2023 et des engagements pris par les assureurs)<\/li>\n
- Pas de perte d’ant\u00e9riorit\u00e9<\/span><\/strong> : le nouveau contrat h\u00e9rite de la date de souscription du contrat initial, ce qui pr\u00e9serve les avantages fiscaux.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/p>\n
2) <\/span><\/strong>Pourquoi envisager un transfert Loi Pacte ?<\/span><\/strong><\/span><\/h3>\n<\/h4>\nModerniser votre contrat<\/h4>\nUn contrat d’assurance-vie ancien peut offrir des supports d’investissements limit\u00e9s (monosupport Euro, nombre d’unit\u00e9s de comptes faible), ou \u00eatre gourmand en frais.
La portabilit\u00e9 permet d’acc\u00e9der \u00e0 :<\/p>\n \n- \n
\n- Une gamme d’unit\u00e9s de compte plus large<\/strong><\/span> : fonds obligations, produits \u00e0 capital garanti ou prot\u00e9g\u00e9s, immobilier, fonds actions, ETF, Private Equity etc…<\/li>\n
- Des modes de gestion et des services diff\u00e9rents<\/strong><\/span> : gestion libre \/ pilot\u00e9e \/ sous mandat ; services financiers comme l’arbitrage progressif ou la s\u00e9curisation des plus-values<\/li>\n
- Des garanties suppl\u00e9mentaires<\/span><\/strong> : transmission, pr\u00e9voyance…<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/h4>\nOptimiser votre fiscalit\u00e9<\/h4>\nEn faisant un transfert Loi Pacte, vous continuez \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale<\/strong> de votre contrat pour :<\/p>\n\n- \n
\n- vos \u00e9ventuels retraits<\/strong><\/span> : abattements sur les plus-values apr\u00e8s 8 ans, m\u00eame apr\u00e8s le transfert<\/li>\n
- votre fiscalit\u00e9 de transmission des capitaux d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/span> :\n
\n- pour rappel, voici les diverses possibilit\u00e9s de fiscalit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n\n\n| <\/td>\n | <\/td>\n | Primes vers\u00e9es avant le 13\/10\/1998<\/strong><\/span><\/td>\nPrimes vers\u00e9es depuis le 13\/10\/1998<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nContrat souscrit avant le 20\/11\/1991<\/strong><\/td>\nQuelque soit l’\u00e2ge de l’assur\u00e9<\/strong><\/td>\nExon\u00e9ration*<\/strong><\/span><\/td>\n| \n Article 990 I du CGI*<\/strong><\/p>\nPr\u00e9l\u00e8vement sp\u00e9cial sur les capitaux d\u00e9c\u00e8s, par b\u00e9n\u00e9ficiaire**<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\nContrat souscrit apr\u00e8s le 20\/11\/1991<\/strong><\/td>\nPrimes vers\u00e9es avant les 70 ans de l’assur\u00e9<\/strong><\/td>\njusqu’\u00e0 152 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n0%<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\nDe 152 500 \u00e0 852 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n20%<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\n| Au-del\u00e0 de 852 500 \u20ac<\/strong><\/td>\n | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |