Plus-values professionnelles (IR)…Comment s’y retrouver ?

par | Fév 18, 2024 | Chef Entreprise, Entreprise, Expert Comptable, Expertise, Fiscalité, Gains et plus-values, Gestion de Patrimoine, Haut de Bilan, Ingénierie Patrimoniale, Optimiser, Vendre

La cession d’un patrimoine professionnel est une étape importante pour de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise : elle leur permet de réaliser le fruit de leur travail, pour partir sur de nouveaux projets (nouvelle entreprise, développement d’un patrimoine financier et immobilier, train de vie, retraite…).

Cependant, cette opération comporte des aspects fiscaux  à prendre en compte, notamment lorsque votre entreprise est imposée à l’Impôt sur le Revenu (Bénéfices Industriels et Commerciaux « BIC » / Bénéfices Non Commerciaux « BNC » / Bénéfices Agricoles « BA »…).

Dans cet article, nous reviendrons sur les principales généraux des plus-values professionnelles à l’impôt sur le revenu, leur imposition, ainsi que les nombreux reports, exonérations ou abattements.

1) Les Principes Généraux des Plus-Values Professionnelles

Une cession d’entreprise n’est pas anodine : il s’agit d’une opération qui sort de l’ordinaire !

De ce fait, la cession de l’intégralité ou d’une partie des immobilisations de l’entreprise déclenche des produits ou pertes à caractère exceptionnel.
Ces éléments sont évidemment distingués des bénéfices et pertes d’exploitation courante.

C’est pour cela que nous reviendrons d’abord ici sur les principes généraux de l’imposition des plus-values professionnelles à l’impôt sur le revenu :

    • Les faits générateurs
    • Le calcul des Plus-values ou Moins-values
    • La distinction entre Court Terme et Long Terme

Les Faits Générateurs

Sont notamment considérées comme « cession » d’entreprises, les opérations suivantes :

    • Un apport à une société (apport à une SARL ou SAS imposées à l’IS, par exemple)
    • Un échange d’entreprises (beaucoup plus rare)
    • Une donation ou une succession = « cession à titre gratuit »
    • La vente = « cession à titre onéreux »

Ces opérations peuvent concerner une partie comme l’intégralité de l’entreprise, et donc déclencher l’imposition aux plus-values professionnelles.

Le calcul des Plus-values ou Moins-Values

La plus-value (PV) ou moins-value (MV) est calculée de la manière suivante :
prix de cession du bien – valeur d’origine « VO » OU valeur nette comptable « VNC » du bien cédé

En cas d’apport en société, le prix de cession est représenté par la valeur de l’apport.
En cas d’échange, on retient la différence entre la valeur actuelle du bien reçu en échange et la valeur comptable (VO ou VNC) du bien cédé.
En cas de cession pour un prix anormalement bas (non justifié par l’intérêt commercial de l’entreprise), la plus-value est déterminée par l’administration par rapport à sa valeur réelle (ex : cession à un associé).

La distinction entre Court Terme et Long Terme

Le législateur, sur le plan fiscal, a souhaité distinguer les éléments exceptionnels de la cession de tout ou partie d’une entreprise, des éléments courants ou de spéculation.
Pour cela, il a retenu le critère de 2 ans de détention des actifs, pour classer les plus-values à court terme (CT) ou long terme (LT), dans le but de les imposer différemment :

Biens amortissables Biens non amortissables
Moins de 2 ans PV ou MV à CT PV ou MV à CT
2 ans et plus

PV à CT, dans la limite des amortissements passés

Au-delà, PV à LT

 PV ou MV à LT

2) L’imposition importante des plus-values pour les entrepreneurs relevant de l’IR…

Une fois distinguées, les Plus Values à Court Terme et Long Terme sont imposées, selon des règles différentes.
A noter que, au delà de certains seuils, la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus peut être due.

L’imposition des PV à CT

Les PV et MV à CT sont compensées au cours d’un même exercice, et déterminent une plus-value ou moins-value nette à CT.
Cette dernière est ajoutée aux bénéfices courants de l’entreprise, qui sont ensuite imposés dans les conditions normales de l’impôt sur le revenu (BIC / BNC / BA…), soit au maximum, 45% d’imposition hors prélèvements sociaux !

L’imposition des PV à LT

Une compensation est effectuée entre les PV et MV à LT déterminant une plus-value nette globale à LT.
La plus-value nette est ensuite taxée à 12,8 % + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30%.
La moins-value nette est imputable uniquement sur les PV à LT réalisées pendant les dix années suivantes (et pas sur le bénéfice courant).

La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus

Qui dit revenus exceptionnels dit potentiellement déclenchement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de l’ordre de 3 à 4% si vous dépassez certains seuils de revenu fiscal de référence (250 000 € pour un célibataire, 500 000 € pour un couple marié ou pacsé).

3) … Mais de nombreuses exceptions !

Il existe cependant de nombreux cas d’exceptions, d’exonérations, ou d’abattements, qui peuvent venir limiter l’imposition des plus-values professionnelles :

Chacun de ces dispositifs a des conditions particulières à respecter, afin de prétendre à l’économie/report/exonération d’impôt.
Certains de ces dispositifs peuvent aussi se combiner, et donc voir leurs avantages se cumuler !

La cession d’un patrimoine professionnel est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur votre situation financière.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle imposée à l’IR (BIC / BNC / BA), la fiscalité de cession peut être complexe à déterminer, et significative : vos conseils, notamment votre expert-comptable, seront à même de calculer avec précision les impacts, voire de vérifier si vous êtes éligibles à un des nombreux dispositifs d’exceptions.

WELLPHI est également à même de vous aiguiller sur l’opportunité de bénéficier de certains dispositifs, et de vous accompagner avec ses partenaires dans votre projet de cession, et aussi dans vos nouveaux projets (création de revenus, développement de votre patrimoine financier et immobilier, diversification, protection…)

A très bientôt !