Chefs d’entreprises, au moment de fixer votre rémunération, il y a des informations essentielles afin de faire le bon choix, lorsque vous exercez en SARL ou en SAS imposée à l’IS.
En effet, votre rémunération peut venir de 2 sources principales, à savoir :
-
- la rémunération liée à l’exercice de la fonction de direction
- et/ou la distribution de dividendes (si vous êtes aussi actionnaire)
Bien souvent, les dirigeants doivent choisir les proportions qui leur semblent les plus adéquates à leur situation et à celle de leur société.
3 angles principaux sont à explorer pour déterminer la stratégie de rémunération la plus adaptée :
-
- les possibilités d’attribution
- votre protection sociale
- les coûts sociaux et fiscaux
1) Les possibilités d’attribution de la rémunération
Alors que la distribution d’un dividende dépend de la santé comptable et financière d’une société, une plus grande régularité pourra être obtenue par la rémunération du mandat social du dirigeant.
Bien que cette dernière ressemble à un salaire, l’absence de subordination induit l’absence de contrat de travail, et donc nécessite un certain formalisme.
|
Possibilités de rémunération |
Rémunération de la fonction de direction | Dividendes |
| SARL OU EURL | Possible pour les Gérants Inscrite dans les statuts ou par une décision d’Assemblée Générale (à la majorité) Rémunération Fixe et/ou variable |
Si la situation comptable et financière de la société le permet, Distribution de dividendes possible sur décision de l’Assemblée Générale |
| SAS ou SASU | Possible pour le Président et les autres fonctions statutaires Inscrite dans les statuts ou par une décision d’Assemblée Générale Rémunération Fixe et/ou variable |
|
A noter :
|
2) Votre protection sociale
Il existe plusieurs statuts, qui ont des niveaux différents de protection sociale :
-
- le Régime Social des Indépendants (RSI)
- le Régime Général de la Sécurité Sociale
En SARL, le gérant est affilié :
-
- au RSI (qu’il se rémunère ou pas), à partir du moment où il est majoritaire au capital de la SARL
- au Régime Général dans les autres cas, dès lors qu’il est rémunéré.
En SAS, les dirigeants sont affiliés au Régime Général, dès lors qu’ils sont rémunérés.
Être au RSI permet globalement d’avoir des cotisations sociales (et donc des charges) inférieures que celles au Régime Général.
En contrepartie, la protection sociale du chef d’entreprise au RSI est moindre, notamment au niveau de la retraite : il convient de développer des stratégies patrimoniales (enveloppes retraite, assurances spécifiques, et stratégies patrimoniales), pour compenser une potentielle chute importante des revenus.
|
Protection sociale |
Rémunération de la fonction de direction |
Dividendes | ||
| SARL OU EURL | Pour les gérants majoritaires : RSI |
Pour les gérants égalitaires ou minoritaires : Régime Général |
Pour les gérants majoritaires : La distribution de dividendes (au-delà de 10% des capitaux propres) accroît la protection sociale |
Pour les gérants égalitaires ou minoritaires : Néant |
| SAS ou SASU | Président et les autres fonctions statutaires : Régime Général |
Néant | ||
|
A noter :
|
3) Les coûts sociaux et fiscaux
La politique de rémunération a évidemment un coût, qui peut dépendre tant de la forme sociale que du type de rémunération.
Dans ce tableau récapitulatif,
-
- nous avons simplifié le coût des cotisations sociales, en fonction de leur régime (RSI ou Régime Général)
- Pour plus de détails et de précision, vous pouvez aller ici : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs-et-assistants
- nous avons simplifié le coût des cotisations sociales, en fonction de leur régime (RSI ou Régime Général)
-
- Concernant l’imposition des dividendes à l’Impôt sur le Revenu des Particuliers,
- Les prélèvements sociaux (PS) sont de l’ordre de 17,2%, sur 100% du dividende versé
- Au lieu du taux proportionnel « flat tax » (12,8%), vous pouvez, sur option, soumettre les dividendes au barème de l’IRPP après abattement de 40%
- Concernant l’imposition des dividendes à l’Impôt sur le Revenu des Particuliers,
|
Coûts sociaux et fiscaux |
Rémunération de la fonction de direction |
Dividendes | ||
| SARL OU EURL |
Cotisations sociales (RSI) de l’ordre de 46% de la rémunération nette versée IRPP Traitements et Salaires de 0 à 45%, après abattement de 10%, sur la rémunération nette versée |
Pour les gérants majoritaires :
|
Pour les gérants égalitaires ou minoritaires : PS (17,2%) |
|
| SAS ou SASU |
Cotisations Patronales et Salariales (Régime Général) de l’ordre de 90% de la rémunération nette versée IRPP Traitements et Salaires de 0 à 45%, après abattement de 10%, sur la rémunération nette versée |
PS (17,2%) + Flat tax (12,8%) ou, sur option IRPP dividendes |
||
|
A noter :
|
Bien structurer votre rémunération vous permettra d’atteindre des objectifs variés, notamment pour l’allouer efficacement, compte tenu de vos objectifs et ceux de votre entreprise.
Celle-ci devra se bâtir avec soin, notamment en lien avec votre expert-comptable.
Nous nous tenons à votre disposition, notamment pour réaliser des simulations, trouver des solutions permettant de compléter votre protection, ou vous présenter des stratégies patrimoniales à long terme pour développer votre patrimoine et vos revenus, en lien ou à côté de votre société.
A très bientôt !