La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre les capitaux décès aux personnes de votre choix.
Pour rappel, les capitaux décès d’un contrat d’assurance-vie sont civilement transmis hors succession, ce qui peut permettre d’accroître les droits du conjoint, d’un descendant, d’un tiers, par rapport aux héritiers réservataires.
Bien souvent, la volonté du souscripteur est, au moyen des capitaux décès, de protéger et transmettre au conjoint survivant, et à plus long terme, aux enfants.
D’autres situations existent : protection d’un enfant handicapé sans léser la fratrie, famille recomposée, petits enfants…
Il est parfaitement possible d’introduire une certaine souplesse dans la protection de votre famille, notamment en rédigeant une clause bénéficiaire démembrée dans vos contrats d’assurance-vie.
1) La clause bénéficiaire démembrée : qu’est-ce que c’est ?
Bien que protectrice pour votre famille, la clause bénéficiaire standard « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » donne peu de souplesse, et ne permet pas d’anticiper la transmission du conjoint survivant.
Une solution consiste donc à démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Le capital versé par la compagnie d’assurances sera démembré entre :
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- un bénéficiaire en usufruit (le conjoint survivant, l’enfant handicapé, les enfants)
- et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété (les enfants, les autres frères et sœurs, les petits-enfants).
Il pourra notamment être prévu que :
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- les capitaux décès soient gérés
- en démembrement :
- l’usufruitier et le(s) nus(s)-propriétaire(s) devront réemployer les sommes ensemble, sur un ou plusieurs biens démembrés (contrat de capitalisation, immobilier etc…)
- ils devront prendre les décisions importantes ensemble (achat, vente).
- en quasi-usufruit :
- l’usufruitier récupère l’intégralité des capitaux, mais restituera une somme équivalente aux nus-propriétaires, à son décès.
- Cette créance de restitution sera considérée comme une dette dans la succession du quasi-usufruitier, réduisant ainsi la base taxable des droits de succession. Il conviendra d’en garder la traçabilité.
- Une dispense d’emploi et de donner caution peut être prévue par le souscripteur de l’assurance-vie, si il souhaite que l’usufruitier soit « libre » de ses mouvements avec les capitaux en quasi-usufruit. .
- en démembrement :
- les capitaux décès soient gérés
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- L’usufruitier ait la faculté de renoncer, et que le(s) nus(s)-propriétaire(s) deviennent des bénéficiaires en pleine propriété.
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A noter : Une clause bénéficiaire peut, au choix, se déposer auprès de votre compagnie d’assurance, et dans certaines situations, chez un notaire L’usufruitier peut se voir conférer plusieurs options de répartition des capitaux. Il peut également être prévu un tiers administrateur, pour les décisions de réinvestissements sur les capitaux versés (par exemple, dans la situation d’un enfant mineur bénéficiaire de capitaux, dans une famille où il y a eu un divorce). |
2) La clause bénéficiaire démembrée : quelle fiscalité ?
Pour le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, il y a une exonération de fiscalité.
Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès s’applique, après prise en compte de la valeur fiscale de l’usufruit.
Elle sera également définie en fonction de la date des versements sur le contrat, et de l’âge du souscripteur au moment des versements.
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A noter : Il est possible de prévoir que les impôts dûs par le(s) nu(s)-propriétaire(s) soient prélevés directement sur le capital décès, avant son versement au quasi-usufruitier. |
Exemple
Capitaux décès (après éventuels prélèvements sociaux) : 500 000 €
Dates de versements : après le 13/10/1998
Âge du souscripteur au moment des versements : moins de 70 ans
⇒ Fiscalité applicable : article 990 I du Code Général des Impôts
Clause bénéficiaire : « conjoint en quasi-usufruit, enfants en nue-propriété »
Âge du conjoint quasi-usufruitier, au décès du souscripteur : 68 ans
⇒ Soit un usufruit valorisé 40%, et donc une nue-propriété valorisée 60%
2 enfants
| FISCAL | |||
| BENEFICIAIRES | QUASI-USUFRUITIER (CONJOINT) | NUS-PROPRIETAIRES | TOTAL |
| CAPITAUX DECES | 500 000 € | ||
| VALEUR FISCALE | 40% ⇒ 200 000 € | 60% ⇒ 300 000 € | 500 000 € |
| FISCALITE ARTICLE 990 I DU CGI | Exonération |
Application de 60% des abattements de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% Fiscalité : – 23 400 € |
– 23 400 € (soit moins de 5% de coût) |
| CIVIL ET FINANCIER | |||
| VERSEMENT DES CAPITAUX DECES | 476 600 € (en quasi-usufruit) |
476 600 €
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| DROIT DE CREANCE SUR SUCCESSION DU QUASI USUFRUITIER |
– 476 600 € (viendra en déduction de l’actif successoral du quasi-usufruitier) |
– 476 600 € | |
Vous l’aurez compris :
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- Afin d’être au plus proche de vos objectifs, la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée doit être soignée, pour être « sur mesure ».
- Au vu des nombreuses précautions à prendre par rapport à la loi et à la jurisprudence, il est essentiel de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine (WELLPHI), des services d’ingénierie patrimoniale de vos assureurs voire de votre notaire afin de rédiger des clauses bénéficiaires adaptées à vos souhaits !
- il est nécessaire de faire le point régulièrement sur vos clauses bénéficiaires, pour les faire évoluer si nécessaire.
Nous serons ravis de développer notre expertise, lors de prochains échanges ensemble!
A très bientôt !