Structurer votre patrimoine professionnel, en 3 points essentiels !

En tant qu’entrepreneur et dirigeant d’entreprise, structurer votre patrimoine professionnel est un enjeu majeur.

Il s’agit de maximiser la gestion de votre entreprise et de vous protéger, tout en préservant la pérennité et la rentabilité de l’activité.

Dans cet article, nous explorons 3 thématiques pour vous aider à optimiser votre patrimoine professionnel.

 1) La Forme Juridique

La forme juridique de votre entreprise peut avoir des incidences à venir, tant sur le plan juridique, social, comptable et fiscal de l’entrepreneur.
A titre informatif, voici 3 typologies de formes juridiques, et leurs impacts :

Ce bref aperçu n’explore pas toutes les possibilités de formes et d’organisations : il convient de vous faire accompagner par un conseil, notamment un avocat d’affaires ou un expert-comptable, afin que vous choisissiez au mieux la forme juridique de votre entreprise.

 2) Le Pacte d’Associés

Si vous souhaitez vous associer, il est nécessaire de créer une société, afin de partager les risques et bénéfices, et aussi de fixer les règles de la gestion et des pouvoirs entre associés, dans le cadre des statuts de la société.

Un pacte d’associés permet, bien souvent, d’améliorer la situation, en souplesse et confidentialité :

• Règles spécifiques pour certains actionnaires ;
• Modalités et encadrement des décisions des dirigeants de la société ;
• Priorisation de vente à certains actionnaires, en cas de cession d’un associé ;
• Encadrement d’un prix (selon formules) et d’un timing de vente pour un ou plusieurs associés ;
• Clauses particulières (création de comités, durée des droits créés par le pacte, non-concurrence etc…).

Là encore, l’accompagnement par un conseil est plus que recommandé : le pacte d’associés ne peut contredire les statuts (ces derniers étant prioritaires !).

3) La société Holding

Lorsque votre patrimoine professionnel se développe (création ou acquisition d’autres entreprises ou sociétés, acquisition du patrimoine immobilier professionnel, gestion de trésorerie intra-groupe etc…), il peut être opportun de créer une société holding, qui permet de regrouper et de piloter la participation dans plusieurs sociétés.

Constituer et gérer votre patrimoine dans le cadre d’une holding permet de bénéficier de nombreux avantages :

• • Centraliser la gestion de la trésorerie par la holding, avec les filiales,
  • Décider et piloter la rémunération personnelle (TNS et/ou salaires et/ou dividendes à titre personnel),
  • Gérer des investissements dans des entreprises, mais aussi des investissements immobiliers et financiers (si les statuts l’autorisent), à l’impôt sur les sociétés,
  • Bénéficier d’un sursis ou d’un report d’imposition des plus-values, en cas d’apport de titres à la société holding,
  • Bénéficier, sous conditions, de remontées de dividendes des filiales à des conditions avantageuses, avec :
    • Le régime « mère-fille » (exonération d’impôt sur les sociétés sur les remontées de dividendes , sauf pour une quote-part de 5% de frais et charges)
      • Soit, au taux actuel de l’IS de 25%, un taux de taxation effectif de 1,25% sur les remontées de dividendes…
    • …voire avec le régime de l’intégration fiscale (exonération d’impôt sur les sociétés sur les remontées de dividendes , sauf pour une quote-part de 1% de frais et charges + consolidation des résultats IS des filiales intégrées)
      • Soit, au taux actuel de l’IS de 25%, un taux de taxation effectif de 0,25% sur les remontées de dividendes,
      • ET compensation des pertes/bénéfices IS sur le périmètre des filiales intégrées, avec paiement de l’IS par la holding.
  • En cas de vente de titres de participations éligibles (détenus à plus de 5% depuis plus de 2 ans),
    • voir seulement 12% de la plus-value taxée à hauteur de l’IS au taux actuel de 25%, soit un taux effectif de taxation de 3%,
  • Faire jouer l’effet de levier juridique (détention indirecte et contrôle), financier voire fiscal,
  • Contrôler le pouvoir, tout en transmettant la holding, par le jeu des statuts,
  • Animer les filiales d’exploitation par la holding peut aussi permettre de bénéficier de l’abattement de 75% sur la valeur des titres de la holding tranmis par donation/succession (sous réserve du respect des conditions du « Pacte Dutreil »).

Structurer un patrimoine professionnel est un défi complexe mais essentiel pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprises.

En choisissant la forme juridique de son entreprise, en complétant ses statuts de société avec un Pacte d’Associés, et/ou en constituant une société holding, vous pouvez sécuriser la croissance de votre entreprise et choisir votre protection voire votre fiscalité.

WELLPHI, à côté de vos conseils (expert-comptable, avocat notamment), est à même de répondre à vos interrogations afin de vous organiser au mieux !

A très bientôt !