En France, nous disposons de nombreuses enveloppes pour gérer un patrimoine financier… Il n’est pas évident de s’y retrouver !
Que vous souhaitiez sécuriser votre épargne, en disposer à tout moment, diversifier sur plusieurs classes d’actifs, investir en actions, préparer votre retraite ou votre transmission, voire protéger vos proches, il existe une solution adaptée à vos besoins.
Dans cet article, nous allons revenir sur les principales enveloppes disponibles : le Plan d’Epargne en Actions (PEA), le Contrat d’Assurance-vie, le Contrat de Capitalisation, le Plan d’Epargne Retraite (PER) et le Compte Titres. Nous explorerons succinctement leurs caractéristiques, leurs avantages et les situations pertinentes pour leur utilisation.
Plongeons ensemble dans ce (long!) article pour mieux comprendre et ainsi choisir les enveloppes les plus adaptées à vos besoins !
1) Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)
Le PEA est un compte titres lié à un compte espèces, et est destiné à l’investissement en actions cotées européennes.
Il est à noter que, sous conditions, des actions non cotées peuvent être détenues dans un PEA.
Un seul PEA peut être ouvert par personne physique résident français, et il est plafonné à 150 000 € de versements (hors PEA PME, pour 75 000 € supplémentaires).
Un retrait avant les 5 ans de détention du PEA entraîne automatiquement sa clôture.
Sur le plan fiscal, au moment d’un retrait :
-
- la quote-part de versement initial retiré est exonérée
- Seule la quote-part de plus-value retirée est imposée, de la manière suivante :
- le PEA a moins de 5 ans : 12,8% (flat tax, voire sur option IR) + 17,2% (prélèvements sociaux) ;
- le PEA a plus de 5 ans : aux seuls prélèvements sociaux de 17,2%.
En résumé, pour celles et ceux qui souhaitent investir dans les actions européennes, le PEA :
-
- permet d’investir dans des actions européennes ;
- est faiblement fiscalisé en cas de retraits au delà de 5 ans de détention ;
- a aussi l’avantage d’être transférable entre établissements.
2) L’Assurance-Vie
L’Assurance-Vie est un outil d’épargne à titre personnel, vous permettant de gérer vos actifs financiers sur de nombreux supports (fonds Euro garanti en capital, obligations, immobilier, produits structurés, actions, private equity etc…) sur le long terme.
Votre épargne est disponible à tout moment, pour compléter vos revenus ou financer un projet important.
Sur le plan fiscal, lorsque vous retirez votre épargne :
-
- votre capital est exonéré,
- seuls les gains retirés sont soumis à la flat tax (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux).
- Il est à noter que, au-delà de 8 ans de détention de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur vos gains retirés (de 4 600 € ou 9 200 €), voire dans certaines situations, d’un taux d’imposition de 7,5% au lieu de 12,8%.
De plus, avec l’Assurance-Vie, vous pouvez protéger vos proches par la rédaction d’une clause bénéficiaire : les capitaux seront versés aux bénéficiaires désignés.
Il est à noter que l’assurance-vie dispose d’une fiscalité « à part » des autres actifs, dans le cadre d’une succession :
-
- Dans le cas où vous avez réalisé des versements avant vos 70 ans,
- Le conjoint bénéficiaire est exonéré de droits de succession ;
- Les autres bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € chacun, puis d’un taux d’imposition de 20% voire 31,25% maximum, sur les capitaux décès qui leur sont transmis.
- Dans le cas où vous avez réalisé des versements à partir de vos 70 ans,
- Le conjoint bénéficiaire est exonéré de droits de succession ;
- Les autres bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 €, et sont fiscalisés sur les seules primes versées aux droits de succession.
- Dans le cas où vous avez réalisé des versements avant vos 70 ans,
Placement financier préféré des Français, l’Assurance-Vie est un excellent outil « caméléon » pour gérer son épargne :
-
- Disponibilité des capitaux, pour obtenir des revenus complémentaires ou financer un projet ;
- Grande variété de classes d’actifs
- Fiscalité sur la quote-part des gains retirés ;
- Avantages fiscaux en cas de décès, pour les bénéficiaires désignés.
3) Le Contrat de Capitalisation
Le Contrat de Capitalisation est un outil d’épargne, qui ressemble en de nombreux points à l’Assurance-Vie.
Il vous permet de :
-
- gérer des actifs financiers sur de nombreux supports (fonds Euro garanti en capital, obligations, immobilier, produits structurés, actions, private equity etc…) sur le long terme ;
- D’avoir une épargne disponible à tout moment, pour compléter vos revenus ou financer un projet important ;
- La même fiscalité en cas de retraits que l’assurance-vie.
Toutefois, le Contrat de Capitalisation fait partie de votre actif successoral, en cas de décès, et sera soumis aux droits de succession.
Cependant, le Contrat de Capitalisation a d’autres atouts :
-
- Il est transmissible, et pas forcément clôturé en cas de donation ou décès ;
- Il permet de gérer des situations spéciales, notamment de réemploi, ou de démembrement (avec un nu-propriétaire et un usufruitier, ou un quasi-usufruitier) ;
- Il peut également être souscrit par une société imposée à l’IR, voire, sous conditions, par une société imposée à l’IS.
4) Le Plan d’Epargne Retraite (PER)
Le PER est un dispositif d’épargne spécialement conçu pour préparer votre retraite.
Il peut être ouvert par vous-même à titre individuel (« PERin »), ou par votre entreprise (« PERcol » voire « PERo »).
Un PER dispose de 3 compartiments étanches, qui se distinguent par l’origine des versements :
-
- Compartiment 1 : versements volontaires à titre personnel ;
- Compartiment 2 : versements volontaires du salarié, sommes perçues au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur, sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou de la monétisation de jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an maximum ;
- Compartiment 3 : Les cotisations obligatoires du salarié titulaire et de l’employeur.
Dans la limite de certains plafonds, les versements volontaires dans le compartiment 1 ou les cotisations obligatoires dans le compartiment 3 sont déductibles de vos revenus imposables : plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la défiscalisation est importante. Vous pouvez également choisir de ne pas faire de déduction fiscale.
Afin de faciliter la gestion et le suivi, il est possible de regrouper plusieurs dispositifs retraites PER (PERin, PERcol, PERo) au sein d’un seul PER, par transfert.
Vous avez accès, au sein du PER, à plusieurs supports (fonds Euro garanti en capital, obligations, actions etc…), pour diversifier vos actifs financiers et piloter votre couple rendement/risque.
A votre retraite, vous pourrez récupérer vos investissements, soit en capital, soit en rente.
Il est à noter que vous pouvez, sous conditions, anticiper le déblocage des fonds avant la retraite (achat résidence principale ou « accidents de la vie »).
Sur le plan fiscal, le capital ou la rente seront :
-
- taxés à l’impôt sur le revenu, si vous avez déduit les versements initiaux de vos revenus fiscaux;
- exonérés, si vous n’avez pas déduit initialement.
Par ailleurs, les gains réalisés sur les investissements réalisés seront soumis à la flat tax (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux), lors du versement en capital ou en rente.
En résumé, le PER est un excellent outil pour :
-
- diversifier vos enveloppes et vos actifs financiers ;
- limiter votre imposition pendant votre vie active,
- dans le but de compléter vos revenus pour votre retraite.
5) Le Compte Titres
Nous aurions pu tout aussi bien commencer l’article par le Compte Titres : en effet, il s’agit de l’enveloppe la plus ancienne pour gérer des actifs financiers.
Le Compte Titres (à titre personnel ou par le biais d’une société) permet de réaliser une gestion active de l’ensemble des actifs financiers, que ce soit en direct, ou par le biais de fonds : obligations, immobilier, produits structurés, actions, private equity… Vous bénéficierez de la plus grande profondeur d’offre et de diversification !
Mais, à première vue, cette enveloppe n’a aucun avantage fiscal : chaque gain perçu (coupon, intérêts, dividendes, plus-values…) est fiscalisé, quand bien même vous ne le récupérez pas. Et en cas de décès, le compte titres est soumis aux droits de succession.
Toutefois, un Compte Titres peut être très avantageux dans certaines situations. Vous pouvez :
-
- exercer vos droits économiques et politiques, notamment d’actionnaire ;
- Donner des titres, et gommer la plus-value initialement imposable ;
- Transmettre la nue-propriété de votre vivant, par donation, et conserver l’usufruit ;
- Donner l’usufruit temporaire, par exemple à une fondation ;
- Gérer des fonds qui capitalisent, pour limiter votre imposition ;
- Bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, en tant que non-résident.
Vous l’avez constaté : vous disposez d’une grande variété d’enveloppes pour gérer vos actifs financiers !
Ces choix sont loin d’être neutres, dans le cadre de votre gestion financière, que ce soit à court ou long terme.
Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour retenir les solutions adaptées et personnalisées à votre situation et vos attentes, nous sommes là pour cela !
A très bientôt !