Non résidents : quelle imposition pour vos revenus?

La fiscalité des revenus pour les non-résidents requiert une compréhension approfondie des règles fiscales locales et internationales.
Les non-résidents, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas leur résidence fiscale en France, sont soumis à des règles spécifiques en matière d’imposition des revenus de source française.
Dans cet article, nous explorerons 3 thématiques essentielles :

• • Les principes de la (non) résidence fiscale en France
  • Les revenus de source française imposables pour un non-résident
  • Le régime d’imposition des revenus en France, pour les non-résidents.

 1) Les principes de la (non) résidence fiscale en France

Dans un précédent article, nous étions revenus sur les principes de la résidence fiscale en France : https://well-phi.com/index.php/2024/02/04/zoom-sur-la-residence-fiscale/
Pour rappel, voici les critères alternatifs pour être résident français, au sens du droit interne en France (art. 4B du CGI) :

• votre foyer est en France
• OU votre lieu de séjour principal est en France
• OU votre activité professionnelle principale, salariée ou non, est en France
• OU votre centre des intérêts économiques est en France

Pour être non résident, il s’agit donc de ne remplir aucun de ces 4 critères !

Dans le cas où la résidence fiscale ne peut être déterminé (la France et un autre pays vous considèrent comme résidents dans leurs droits internes respectifs), il s’agit de regarder la convention internationale fiscale entre les 2 pays.
Les conventions fiscales internationales primant sur le droit interne, ce sont elles qui, au besoin, auront le dernier mot sur votre résidence !

2) Les revenus de source française imposables pour un non-résident

Les non-résidents personnes physiques sont susceptibles de déclarer, et de se voir imposer notamment les revenus de source française suivants :

• • Revenus d’activités professionnelles, salariés ou non, exercées en France
  • Pensions de retraites
  • Revenus BIC, BNC, BA
  • Dividendes
  • Intérêts
  • Revenus de placements en contrats de capitalisation ou d’assurance-vie
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières
  • Plus-values de valeurs mobilières
  • Plus-values sur biens meubles

 Quelques remarques par rapport à cette situation :

• • Déclaration ne vaut pas forcément taxation !

Certaines conventions peuvent exclure l’imposition par la France de certains revenus, et donc finalement décider de leur imposition dans le pays de résidence du contribuable.

• • Déclaration dans un pays ne vaut pas absence de déclaration dans l’autre pays !

Bien souvent, le pays de résidence fiscale demande de déclarer les revenus mondiaux et le pays dont vous êtes non-résident de déclarer les seuls revenus sur place.
Par exemple, un résident fiscal français doit déclarer en France ses revenus mondiaux, et dans les pays tiers ses revenus locaux.

• • Double déclaration ne vaut pas double taxation !

L’ensemble des conventions fiscales internationales prévoient un mécanisme de non double imposition (elles sont faites pour cela) :

• • Soit vous n’avez qu’un impôt à payer dans un des pays ;
  • Soit vous aurez une quote-part d’impôt avec la France, et le solde dans le pays dont vous êtes résident.

⇒ en d’autres termes, le coût fiscal aurait été le même si le revenu avait été fait dans le pays où vous résidez.

3) Régime d’imposition des revenus en France pour les non-résidents

En tant que non résident à titre personnel, si vous êtes taxables en France au regard de vos revenus de source française et de la convention fiscale, vous pouvez donc être soumis à une imposition spécifique des non-résidents :

• • Certains revenus sont soumis à un barème spécifique non-résidents à l’IR :
    • 20 % jusqu’à 27 478 € de revenu net imposable ;
    • 30 % pour les revenus nets imposables supérieurs à 27 478 € ;

⇒ Pour certains revenus, une retenue à la source, libératoire ou non libératoire, est prévue.

• • D’autres revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire.
  • Et certains revenus sont exonérés.

Plus dans le détail, cela donne les impositions suivantes pour les personnes physiques :

* 0% libératoire si revenu de 0 à 15 228 € / 12% libératoire si revenu de 15 228 € à 44 172 € / 20% non libératoire si revenu supérieur à 44 172 €

Points d’attentions :

• • Les prélèvements sociaux, selon votre pays de résidence, peuvent être de 7,5% ou de 17,2%. 
  • Les retenues à la source sont une sorte d’acompte sur l’impôt, et votre imposition sera ajustée au moment de la déclaration IR
  • Certaines conventions internationales peuvent prévoir des taux plus bas que le droit interne : il convient de s’y référer !
  • si vous êtes non résident dans un pays considéré comme un ETNC (Etat ou Territoire Non Coopératif), votre imposition peut monter à 75% sur certains des revenus.

La fiscalité des revenus pour les non-résidents est un domaine complexe qui nécessite une bonne compréhension.

En comprenant les principes de la (non) résidence fiscale, les revenus susceptibles d’être imposables et les régimes d’impositions pour les non-résidents en France, vous pouvez mieux appréhender votre situation fiscale.

Il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité internationale, notamment des avocats en France et à l’étranger, pour vous assurer que vos obligations fiscales sont respectées !

WELLPHI peut vous accompagner dans vos démarches voire chercher à les optimiser, afin d’adapter votre patrimoine à votre nouvelle destination !

A très bientôt !