Qui dit mois d’avril, dit déclaration de vos revenus !
Il s’agit d’une excellente occasion pour faire le point sur la nature de vos revenus, leurs évolutions, ainsi que les options qui s’ouvrent à vous pour améliorer votre fiscalité et adapter vos investissements.
En fonction de votre lieu de résidence, pour réaliser votre déclaration de revenus, vous aurez jusqu’au :
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- Jeudi 23 mai 2024 pour les départements 01 à 19 et pour les non-résidents
- Jeudi 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54
- Jeudi 6 juin 2024 pour les départements 55 à 976.
Dans cet article, nous reviendrons notamment sur : les revenus catégoriels imposables, le calcul de l’imposition, les différentes catégories de limitation de votre imposition, et enfin des pistes et options vous permettant d’améliorer votre fiscalité.
1) Les revenus catégoriels
Il n’existe pas un revenu, mais plusieurs revenus différents qui doivent être évalués suivant leurs règles propres au sein de leur catégorie, à savoir :
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- Les traitements, salaires, et pensions ;
- Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés ;
- Les bénéfices agricoles (BA) ;
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;
- Les revenus fonciers (RF) ;
- Les plus-values.
La somme de ces revenus donne le revenu global du foyer fiscal.
2) Le calcul de l’imposition sur les revenus
L’impôt sur le revenu est donc un impôt qui porte sur l’ensemble des revenus listés ci-dessus, au niveau d’un foyer.
Il est principalement calculé de la manière suivante :
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- Revenu global du foyer…
- …divisé par le quotient familial (pour tenir compte de la situation familiale du foyer (célibataire, marié, nombre d’enfants, handicaps…)…
- … qui est soumis à un barème allant de 0 à 45% de taxation (cf. ci-après pour le barème fiscal 2024)…
- …et dont le résultat est multiplié par le quotient familial.
Quelques nuances :
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- L’effet du quotient familial peut être plafonné, au-delà d’un certain montant.
- Certains revenus, notamment les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, ne sont pas soumis (sauf option) au barème, mais à un prélèvement forfaitaire (comme la flat tax de 12,8%).
- Des prélèvements sociaux peuvent venir s’ajouter à des catégories de revenus imposables.
Barème IRPP 2024
Fraction du revenu imposable (pour 1 part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
Supérieur à 177 106 € | 45 % |
3) Les déductions, crédits ou réductions d’impôts
Tout le monde le sait : il est possible de bénéficier de déductions, de crédits d’impôts ou de réductions d’impôts, selon des dépenses ou investissements réalisés.
Mais quelle est la différence entre les 3 ?
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- La déduction fiscale est une dépense retirée du revenu (catégoriel ou global) imposable :
- Cette déduction peut être forfaitaire (en montant ou %) ou réelle (en fonction des dépenses et/ou investissements réalisés)
- Cette déduction vient donc réduire la base imposable.
- Le crédit d’impôt est un montant qui est déduit de vos impôts, voire dont l’excédent peut vous être remboursé.
- La réduction d’impôt est un montant qui est déduit de vos impôts, si vous en payez :
- Certaines réductions d’impôts, si elles n’ont pas été utilisées totalement sur une année, peuvent être reportées sur les années futures.
- La déduction fiscale est une dépense retirée du revenu (catégoriel ou global) imposable :
A noter que ces dispositifs (déduction, crédit ou réduction d’impôt) peuvent être plafonnés, soit par leur propre limitation, soit par un plafonnement global.
En fonction de la nature de vos revenus, de votre taux d’imposition, et aussi de votre stratégie patrimoniale, l’utilisation d’un ou plusieurs de ces dispositifs peut être opportun.
4) Des pistes et options pour améliorer votre fiscalité
Vous trouverez ci-dessous des éléments, non exhaustifs, qui pourraient vous permettre d’améliorer votre imposition, voire de diversifier votre patrimoine :
Dispositifs | Revenus | Situation fiscale optimale | Logique poursuivie | Montant de l’investissement | Plafond? | |
Déduction | Régime micro ou régime réel ? | BA, BIC, BNC, RF | selon plafonds des « régimes micro », et niveaux de dépenses déductibles engagés | Choix fiscal | Nul | Non |
Application de la flat tax, ou du barème IR avec abattement de 40%? | RCM | Option à retenir, selon votre TMI | Choix fiscal | Nul | Non | |
Application de la flat tax, ou du barème IR avec abattement pour durée de détention? | Plus values | Option à retenir, selon votre TMI | Choix fiscal | Nul | Non | |
Abattement 10% ou frais réels | Traitements et salaires | selon frais engagés pour profession | Choix fiscal | Faible à moyen | Non | |
Pensions alimentaires | Revenu global | selon situation enfants | Choix fiscal | Faible à moyen | Plafonné en montant | |
Déduction versements épargne retraite | Revenu global | selon votre TMI, et vos montants à verser | Investissement financier | Faible à élevé | Plafonné en montant | |
Déduction de travaux des revenus fonciers | RF, voire revenu global | selon votre TMI, et niveaux de dépenses déductibles engagés | Investissement immobilier | Moyen à élevé | Plafonné en montant, et en durée de report pour le déficit excédentaire | |
Monuments historiques | Revenu global | selon votre TMI et niveaux de dépenses déductibles engagés | Investissement immobilier | Elevé | Non | |
Crédit d’impôt | Services à la personne | Revenu global | Si vous êtes redevable de l’IR | Dépenses | Faible à moyen | Plafonné en montant |
Frais de garde petits enfants | Revenu global | Si vous êtes redevable de l’IR | Dépenses | Faible à moyen | Plafonné en montant | |
Ma PrimeRénov’ | Revenu global | Si vous êtes redevable de l’IR | Dépenses de rénovation immobilière | Faible à moyen | Plafonné en montant | |
Installation de bornes de charges pour véhicule électrique | Revenu global | Si vous êtes redevable de l’IR | Dépenses | Faible à moyen | Plafonné en montant | |
Réduction d’impôts | Dons aux œuvres | Revenu global | IR > 1 000 € |
Dons | Faible à moyen | Plafonné en montant |
Bois et forêts | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement immobilier | Faible à élevé | Soumis au plafond des niches fiscales | |
FIP, FCPI | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement entreprises | Faible à moyen | Soumis au plafond des niches fiscales | |
SOFICA | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement culturel | Faible à moyen | Soumis au plafond des niches fiscales | |
IR-PME | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement entreprises | Faible à élevé | Soumis au plafond des niches fiscales | |
Pinel | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement immobilier | Elevé | Soumis au plafond des niches fiscales | |
De Normandie | Revenu global | IR > 3 000 € |
Investissement immobilier | Elevé | Soumis au plafond des niches fiscales | |
Malraux | Revenu global | IR > 10 000 € |
Investissement immobilier | Elevé | Non |
Vous l’avez constaté : vous disposez d’une grande variété de dispositifs pour gérer et optimiser votre imposition !
Ces choix doivent être mesurés en toute objectivité, et en fonction de votre situation.
Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour réaliser un bilan patrimonial, et rechercher des solutions personnalisées et adaptées à vos attentes et objectifs, nous sommes là pour cela !
A très bientôt !