Qui dit mois d’avril, dit déclaration de vos revenus !

Il s’agit d’une excellente occasion pour faire le point sur la nature de vos revenus, leurs évolutions, ainsi que les options qui s’ouvrent à vous pour améliorer votre fiscalité et adapter vos investissements.

En fonction de votre lieu de résidence, pour réaliser votre déclaration de revenus, vous aurez jusqu’au :

    • Jeudi 23 mai 2024 pour les départements 01 à 19 et pour les non-résidents
    • Jeudi 30 mai 2024 pour les départements 20 à 54
    • Jeudi 6 juin 2024 pour les départements 55 à 976.

Dans cet article, nous reviendrons notamment sur : les revenus catégoriels imposables, le calcul de l’imposition, les différentes catégories de limitation de votre imposition, et enfin des pistes et options vous permettant d’améliorer votre fiscalité.

1) Les revenus catégoriels

Il n’existe pas un revenu, mais plusieurs revenus différents qui doivent être évalués suivant leurs règles propres au sein de leur catégorie, à savoir :

    • Les traitements, salaires, et pensions ;
    • Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés ;
    • Les bénéfices agricoles (BA) ;
    • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
    • Les bénéfices non commerciaux (BNC) ;
    • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;
    • Les revenus fonciers (RF) ;
    • Les plus-values.

La somme de ces revenus donne le revenu global du foyer fiscal.

2) Le calcul de l’imposition sur les revenus

L’impôt sur le revenu est donc un impôt qui porte sur l’ensemble des revenus listés ci-dessus, au niveau d’un foyer.

Il est principalement calculé de la manière suivante :

    • Revenu global du foyer
    • divisé par le quotient familial (pour tenir compte de la situation familiale du foyer (célibataire, marié, nombre d’enfants, handicaps…)…
    • qui est soumis à un barème allant de 0 à 45% de taxation (cf. ci-après pour le barème fiscal 2024)…
    • et dont le résultat est multiplié par le quotient familial.

Quelques nuances :

    • L’effet du quotient familial peut être plafonné, au-delà d’un certain montant.
    • Certains revenus, notamment les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, ne sont pas soumis (sauf option) au barème, mais à un prélèvement forfaitaire (comme la flat tax de 12,8%).
    • Des prélèvements sociaux peuvent venir s’ajouter à des catégories de revenus imposables.

Barème IRPP 2024

Fraction du revenu imposable (pour 1 part) Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Supérieur à 177 106 € 45 %

3) Les déductions, crédits ou réductions d’impôts

Tout le monde le sait : il est possible de bénéficier de déductions, de crédits d’impôts ou de réductions d’impôts, selon des dépenses ou investissements réalisés.

Mais quelle est la différence entre les 3 ?

    • La déduction fiscale est une dépense retirée du revenu (catégoriel ou global) imposable :
      • Cette déduction peut être forfaitaire (en montant ou %) ou réelle (en fonction des dépenses et/ou investissements réalisés)
      • Cette déduction vient donc réduire la base imposable.
    • Le crédit d’impôt est un montant qui est déduit de vos impôts, voire dont l’excédent peut vous être remboursé.
    • La réduction d’impôt est un montant qui est déduit de vos impôts, si vous en payez :
      • Certaines réductions d’impôts, si elles n’ont pas été utilisées totalement sur une année, peuvent être reportées sur les années futures.

A noter que ces dispositifs (déduction, crédit ou réduction d’impôt) peuvent être plafonnés, soit par leur propre limitation, soit par un plafonnement global.

    En fonction de la nature de vos revenus, de votre taux d’imposition, et aussi de votre stratégie patrimoniale, l’utilisation d’un ou plusieurs de ces dispositifs peut être opportun.

    4) Des pistes et options pour améliorer votre fiscalité

    Vous trouverez ci-dessous des éléments, non exhaustifs, qui pourraient vous permettre d’améliorer votre imposition, voire de diversifier votre patrimoine :

    Dispositifs Revenus Situation fiscale optimale Logique poursuivie Montant de l’investissement Plafond?
    Déduction Régime micro ou régime réel ? BA, BIC, BNC, RF selon plafonds des « régimes micro », et niveaux de dépenses déductibles engagés Choix fiscal Nul Non
    Application de la flat tax, ou du barème IR avec abattement de 40%? RCM Option à retenir, selon votre TMI Choix fiscal Nul Non
    Application de la flat tax, ou du barème IR avec abattement pour durée de détention? Plus values Option à retenir, selon votre TMI Choix fiscal Nul Non
    Abattement 10% ou frais réels Traitements et salaires selon frais engagés pour profession Choix fiscal Faible à moyen Non
    Pensions alimentaires Revenu global selon situation enfants Choix fiscal Faible à moyen Plafonné en montant
    Déduction versements épargne retraite Revenu global selon votre TMI, et vos montants à verser Investissement financier Faible à élevé Plafonné en montant
    Déduction de travaux des revenus fonciers RF, voire revenu global selon votre TMI, et niveaux de dépenses déductibles engagés Investissement immobilier Moyen à élevé Plafonné en montant, et en durée de report pour le déficit excédentaire
    Monuments historiques Revenu global selon votre TMI et niveaux de dépenses déductibles engagés Investissement immobilier Elevé Non
    Crédit d’impôt Services à la personne Revenu global Si vous êtes redevable de l’IR Dépenses Faible à moyen Plafonné en montant
    Frais de garde petits enfants Revenu global Si vous êtes redevable de l’IR Dépenses Faible à moyen Plafonné en montant
    Ma PrimeRénov’ Revenu global Si vous êtes redevable de l’IR Dépenses de rénovation immobilière Faible à moyen Plafonné en montant
    Installation de bornes de charges pour véhicule électrique Revenu global Si vous êtes redevable de l’IR Dépenses Faible à moyen Plafonné en montant
    Réduction d’impôts Dons aux œuvres Revenu global IR >
    1 000 €
    Dons Faible à moyen Plafonné en montant
    Bois et forêts Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement immobilier Faible à élevé Soumis au plafond des niches fiscales
    FIP, FCPI Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement entreprises Faible à moyen Soumis au plafond des niches fiscales
    SOFICA Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement culturel Faible à moyen Soumis au plafond des niches fiscales
    IR-PME Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement entreprises Faible à élevé Soumis au plafond des niches fiscales
    Pinel Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement immobilier Elevé Soumis au plafond des niches fiscales
    De Normandie Revenu global IR >
    3 000 €
    Investissement immobilier Elevé Soumis au plafond des niches fiscales
    Malraux Revenu global IR >
    10 000 €
    Investissement immobilier Elevé Non

    Vous l’avez constaté : vous disposez d’une grande variété de dispositifs pour gérer et optimiser votre imposition !

    Ces choix doivent être mesurés en toute objectivité, et en fonction de votre situation.

    Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour réaliser un bilan patrimonial, et rechercher des solutions personnalisées et adaptées à vos attentes et objectifs, nous sommes là pour cela !

    A très bientôt !