L’assurance-vie n’est pas le placement préféré des Français pour rien !

En effet, elle répond à un très grand nombre de besoins (épargne, diversification, revenus, transmission, adaptation et souplesse) dans un cadre juridique, financier et fiscal favorable.

Nous revenons dans cet article sur ses principaux avantages. Bonne lecture !

1) L’assurance-vie, pour la gestion de votre épargne

L’assurance-vie est un produit d’épargne de moyen à long terme, que vous constituez en versant une ou plusieurs primes à un assureur : vous devenez créancier de l’assureur, et l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré-épargnant durant sa vie, ou à ses bénéficiaires en cas de décès.
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant.
Vous avez le droit d’effectuer des rachats (= retraits) ou de clôturer votre contrat à tout moment en récupérant les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminués des frais (d’entrée, de gestion, de versements, d’arbitrage).

Il s’agit donc d’une enveloppe qui permet de préparer et financer des projets sur le long terme.

2) La diversification en assurance-vie

Vos versements peuvent être investis sur :

    • un fonds en euros
      • Il s’agit d’un support sans risque (composé majoritairement d’obligations d’État et d’Entreprises), et qui est revalorisé chaque année.
      • L’assureur garantit le capital à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.
    • Des unités de comptes :
      • Il s’agit de supports de diversification, gérés par des sociétés de gestion, et qui sont investis sur les marchés (obligations, produits structurés, immobilier, actions, private equity etc…)
      • L’assureur garantit le nombre d’unités de comptes, mais pas leur valorisation.

Avant tout investissement, il est impératif de mesurer vos connaissances financières, et de définir votre profil d’investisseur, votre acceptation des risques et votre sensibilité extra-financière avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

3) La fiscalité durant la vie du contrat

Hormis les prélèvements sociaux (17,2%) prélevés annuellement au fil de l’eau sur les gains du fonds en euros,

    • Si vous ne retirez pas de votre contrat, vous n’aurez pas de fiscalité.
    • Si vous rachetez votre contrat d’assurance-vie, vous retirez
      • Une quote-part de vos versements initiaux, qui est exonérée
      • Une quote-part de gains, qui sera taxée
Gains Gain fiscalisé
Versements initiaux
Exonéré
RACHAT ⇒
 

Pour les primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017, les gains rachetés sont fiscalisés de la manière suivante :

Rachat sur un contrat souscrit : Taux forfaitaire Ou, sur option, barème progressif de l’IR
+
Prélèvements sociaux, si ils n’ont pas déjà été prélevés
il y a moins de 8 ans 12,8% Votre tranche marginale d’imposition IR 17,2%
il y a plus de 8 ans

Après abattement de 4 600 € (célibataire) ou de 9 200 € (marié ou pacsé), 

7,5% ou 12,8%*

*12,8% au prorata des primes versées superieures à 150 000 €, tout contrat confondu par personne

Enfin, vous pouvez être exonéré d’imposition sur les gains en cas de rachat, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

    • licenciement (à condition d’être inscrit à Pôle Emploi),
    • cessation d’activité non salarié suite à un jugement de liquidation judiciaire,
    • mise à la retraite anticipée,
    • invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale (exonération IR et prélèvements sociaux).

 

4) La transmission des capitaux décès

En cas de décès, les capitaux décès issus de l’assurance-vie :

    • ne font pas partie de la succession
    • et sont répartis selon la clause bénéficiaire choisie par le souscripteur.

La clause bénéficiaire permet de choisir les personnes que vous souhaitez protéger, notamment votre famille (conjoint, partenaire de PACS, enfants, petits enfants…), mais aussi des membres plus éloignés de votre famille, voire des tiers (sans lien de parenté) ou des personnes morales (associations, fondations etc…)
Vous pouvez également choisir la répartition en % entre plusieurs bénéficiaires, voire l’emploi qui sera fait des capitaux et/ou leur démembrement. Vous pouvez déposer la clause bénéficiaire chez l’assureur, voire chez votre notaire.

Sur le plan fiscal :

    • les prélèvements sociaux sur les gains et plus-values, si ils n’ont pas déjà été prélevés, sont dûs,
    • le conjoint ou partenaire de Pacs qui est bénéficiaire est toujours exonéré de droits,
    • Pour tous les autres bénéficiaires, la fiscalité des capitaux décès dépend de trois facteurs (date de souscription / date de versement des primes / âge de l’assuré au moment du versement des primes).
      • Ce tableau succinct ci-dessous présente les diverses possibilités :
Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées depuis le 13/10/1998
Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Quelque soit l’âge de l’assuré Exonération

Article 990 I du CGI

Prélèvement spécial sur les capitaux décès, par bénéficiaire*

Contrat souscrit après le 20/11/1991 Primes versées avant les 70 ans de l’assuré jusqu’à 152 500 € 0%
De 152 500 à 852 500 € 20%
Au-delà de 852 500 € 31,25%
Primes versées à partir des 70 ans de l’assuré

Article 757 B du CGI

Droits de sucession sur la fraction des primes versées supérieures à 30 500 € par assuré*

Exonération de droits de succession des produits et gains

*certains contrats d’assurance-vie, dits « vie-génération », bénéficient d’un abattement fiscal de 20% sur l’assiette des capitaux décès, avant calcul du prélèvement. Des conditions, notamment d’investissements, sont à respecter.

5) L’adaptation et la souplesse de l’assurance-vie

Véritable outil caméléon, l’assurance-vie est un outil souple et adaptable à de nombreuses situations, et dispose de nombreuses options en fonction des assureurs :

    • Souscription par un assuré, voire co-souscription par un couple ayant des fonds communs
    • Réaliser des versements libres ou programmés, afin d’épargner
    • Arbitrer et changer de supports d’investissements, à tout moment
    • Utiliser des services financiers : investissement progressif, sécurisation des plus-values, stop-loss, gestion pilotée ou sous mandat…
    • Réaliser des rachats partiels ou programmés, afin de compléter votre train de vie
    • Sortir en capital, ou en rente
    • Garantir des engagements (cautions) ou des financements,
    • Bénéficier d’une garantie plancher des capitaux décès,
    • Déposer la clause bénéficiaire chez l’assureur ou chez le notaire
    • Modifier la clause bénéficiaire à tout moment

Nous l’avons vu, l’assurance-vie est un outil qui présente de nombreux avantages dans la gestion de votre patrimoine pour :

    • Gérer votre épargne sur le moyen et long terme ;
    • Diversifier vos actifs financiers ;
    • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les gains et plus-values ;
    • Transmettre dans d’excellentes conditions, et protéger vos proches et votre famille ;
    • Vous adapter de manière souple, aux aléas et à vos besoins.

C’est pour cela que l’assurance-vie reste l’investissement financier préféré des Français !

Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour retenir les solutions adaptées et personnalisées à votre situation, nous sommes là pour cela !
Nous travaillons en architecture ouverte, et travaillons sur appel d’offres auprès de plusieurs compagnies d’assurance, afin de sélectionner les contrats d’assurance-vie les plus proches de vos attentes et de votre cahier des charges.

A très bientôt !