Zoom sur…la clause bénéficiaire

par | Juin 15, 2024 | Expertise, Famille, Financier, Fiscalité, Gérer, Gestion de Patrimoine, Ingénierie Patrimoniale, Investissements, Juridique, Notaire, Optimiser, Philanthropie, Protéger, Transmettre

Lorsque vous souscrivez à certains produits d’assurance (assurance-vie, plan épargne retraite, assurance décès…), vous devez stipuler qui récupèrera le capital (ou la rente) lors de votre décès en rédigeant une clause bénéficiaire.

Elle doit être affinée, afin de bien répondre à vos objectifs de transmission et de protection de vos proches.

Dans cet article, nous reviendrons sur les éléments que nous jugeons importants, pour mener à bien la rédaction de ces clauses.

1) Les objectifs de protection

Au préalable, nous vous invitons à réaliser un bilan patrimonial, afin de dégager les enjeux successoraux et vos objectifs de protection de vos proches.

Ce bilan vous permettra d’anticiper, mais aussi de prendre vos décisions en connaissance de cause, tant sur le plan fiscal que civil.

En effet, l’aménagement et la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats vous permettront d’atteindre plusieurs objectifs patrimoniaux comme :

    • Protéger votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin
    • Gratifier vos enfants voire leurs descendants, pour payer les droits de succession et/ou financer des projets
    • Répartir les sommes selon vos propres choix : vous pouvez compenser des situations inégalitaires, ou favoriser des personnes physiques ou morales (association, fondation etc…)
    • Alléger votre fiscalité successorale, notamment lorsque les primes ont été versées avant vos 70 ans, voire lorsque vous souhaitez allouer des capitaux à des personnes en dehors de votre famille.

2) Une transmission cousue main

Une clause bénéficiaire standard comme « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers », bien que protectrice pour votre famille, ne permet pas de couvrir tous les évènements, voire devenir contraire à vos souhaits de protection et de répartition de vos capitaux.

Vous pouvez améliorer cette clause, notamment pour déterminer :

    • A qui exactement seront alloués des capitaux…
    • Avec une répartition (%)…
    • …voire un démembrement de propriété…
    • …et/ou des obligations d’emploi des fonds versés…
    • …voire laisser des facultés à un bénéficiaire de renoncer aux capitaux,
    • …voire en cas de prédécès d’un ou plusieurs bénéficiaires, prévoir que leurs héritiers les représentent pour recevoir les capitaux,
    • …ou encore laisser, au choix d’un bénéficiaire, plusieurs options de répartition.

 Vous pouvez gérer des clauses bénéficiaires directement chez chacun de vos assureurs, mais aussi centraliser leur gestion et les déposer dans un testament chez un notaire (à noter que certaines clauses, notamment d’emploi ou à options sont uniquement gérées par des notaires).

Enfin, avantage important, vous pouvez changer d’avis, et donc vos clauses bénéficiaires à tout moment.

3) Quelles précautions à prendre ?

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut être sujette à interprétation, à litige, impossible à mettre en oeuvre, voire pire, illégale !

Par exemple,

    • le terme « conjoint »
      • n’est valable qu’au sein d’un couple marié, et donc fait perdre le bénéfice des capitaux à un partenaire de PACS ou à une personne en concubinage.
      • Garde sa qualité de conjoint pendant une instance de divorce, sauf contre ordre dans la clause. 
  •  
    • L’absence des mentions de « représentation » ou de « renonciation » fait perdre le bénéfice des capitaux aux héritiers venant à la place du bénéficiaire initial, au profit des autres bénéficiaires du même rang.
  •  
    • En cas de démembrement de propriété, vous pouvez prévoir un quasi-usufruit pour un bénéficiaire qui recevra les capitaux, ainsi qu’une dispense d’emploi et de caution vis-vis des nus-propriétaires qui auront un passif sur sa succession, afin que le quasi usufruitier soit libre de disposer des sommes.
  •  
    • Des personnes ne sont pas autorisées à être bénéficiaire (comme votre médecin traitant, votre conseiller en gestion de patrimoine ou un animal !)
  •  
    • La mention « à défaut » permet de maintenir les capitaux décès hors succession (et donc permet de conserver le bénéfice fiscal des assurance-vie).

De plus, si vous réalisez des versements importants au sein de contrats d’assurance-vie au regard de votre patrimoine, et si vous prévoyez des clauses bénéficiaires au bénéfice de personnes sans lien de parenté, cela pourrait être remis en cause par des héritiers réservataires.
En effet, le code des assurances leur permet de demander la réduction des primes versées présentant un caractère manifestement exagéré en justice, et leur réintégration dans la succession.

Enfin, pour ne pas troubler vos relations de votre vivant avec vos bénéficiaires potentiels, l’idéal est de rester discret au sujet des clauses bénéficaires que vous avez décidé.

Vous l’aurez compris :

    • Afin d’être au plus proche de vos objectifs, la rédaction de la clause bénéficiaire doit être soignée, pour être « sur mesure ».
    • au vu de ces nombreuses précautions (certaines dans la loi, d’autres issues de la jurisprudence), il est essentiel de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine (WELLPHI), des services d’ingénierie patrimoniale de vos assureurs voire de votre notaire afin de rédiger des clauses bénéficiaires adaptées à vos souhaits !
    • il est nécessaire de faire le point régulièrement sur vos clauses, pour les faire évoluer si nécessaire.

 Nous serons ravis de développer notre expertise sur les clauses bénéficiaires, lors de prochains échanges ensemble!

A très bientôt !