Le Contrat de Capitalisation, une enveloppe complémentaire à l’assurance-vie !

Proposé par les compagnies d’assurance, le Contrat de Capitalisation partage de nombreux points communs avec l’assurance-vie, notamment en termes d’univers d’investissements et de fiscalité en cas de retraits.

La nature juridique de cette enveloppe est toutefois différente, et peut être utilisée dans de nombreuses situations patrimoniales : le contrat de capitalisation permet de gérer des fonds démembrés, il peut également être transmis, voire est accessible pour les personnes morales (sociétés, associations, fondations…).

Dans cet article, nous résumons sur les principaux avantages de cette enveloppe. Bonne lecture !

1) Le Contrat de Capitalisation, un outil pour la gestion de votre épargne à long terme 

Le Contrat de Capitalisation permet de :

• • Constituer et gérer une épargne à moyen/long terme, en versant une ou plusieurs primes à un assureur

• • Accéder à un vaste univers d’investissements :
    • Fonds en euros  (support sans risque– composé majoritairement d’obligations d’État et d’Entreprises – revalorisé chaque année, et dont le capital est garanti)
    • Des unités de comptes pour diversifier et améliorer la performance à long terme (obligations, produits structurés, immobilier, actions, private equity etc…)

• • Bénéficier d’une fiscalité maîtrisée, à l’IR ou à l’IS
    • La fiscalité à l’IR des contrats de capitalisation est absolument identique à celle de l’assurance-vie :
      • Hormis les prélèvements sociaux (17,2%) prélevés annuellement au fil de l’eau sur les gains du fonds en euros, si vous ne retirez pas de votre contrat, vous n’aurez pas de fiscalité.
      • Si vous retirez, vous bénéficierez de l’abattement de 4600€/9200€ au-delà de 8 ans de détention du contrat.

• • • La fiscalité à l’IS est prévisible :
      • Indépendamment des gains et des arbitrages réalisés dans le contrat de capitalisation, la personne morale est redevable d’une imposition forfaitaire égale à :
        • valeur du contrat de capitalisation au versement x taux d’IS x dernier taux mensuel des emprunts d’État à long terme (TME) en vigueur lors de la souscription du contrat x 105%
      • L’imposition est donc, de facto, cristallisée…
      • …jusqu’au moment du retrait, où un ajustement est réalisé, entre le gain réel et le gain fictif déjà taxé.

2) Les avantages du Contrat de Capitalisation en direct

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation fait partie, civilement comme fiscalement, de l’actif successoral.

Cela a plusieurs conséquences, qui peuvent être intéressantes sur le plan patrimonial :

• • Le contrat de capitalisation peut donc être donné (en pleine-propriété ou nue-propriété), légué par testament, ou faire partie d’une succession ;
    • Il est conseillé d’ouvrir autant de contrats de capitalisation que de légataires donataires potentiels, pour faciliter les opérations de partage.
      
  • Il peut perdurer, et donc conserver son antériorité fiscale, sans taxation des gains latents.
    • En cas de donation ou de succession en pleine propriété, le prix de revient du contrat de capitalisation est désormais revalorisé à la valeur de la transmission, ce qui gomme une partie des gains en cas de retrait ultérieur.

De plus, le contrat de capitalisation permet de gérer des capitaux démembrés.

Cette situation arrive souvent, notamment lorsque des biens détenus par des usufruitiers et des nus-propriétaires sont vendus : bien immobilier faisant partie d’une succession, vente d’actions après une donation-partage, capitaux décès d’un contrat d’assurance-vie par exemple…

Les vendeurs ont alors plusieurs choix :

3) La détention d’un Contrat de Capitalisation par une personne morale (société civile, holding, association, fondation…)

Sous réserve d’un objet permettant la gestion d’investissements financiers et de l’acceptation d’un assureur, il est tout à fait possible de souscrire un contrat de capitalisation par le biais d’une personne morale.

• • La personne morale a ainsi accès au fonds Euro, garanti en capital, comme une personne physique par le biais de son contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.
  • Si la société est imposée à l’IR, les gains capitaliseront, jusqu’au moment du rachat où chaque associé sera fiscalisé à sa proportion de détention selon l’imposition IR (cf. ci-dessus)
  • Si la personne morale est imposée à l’IS, elle ne sera pas fiscalisée comme sur un compte titres sur les gains latents à chaque exercice, mais selon une imposition forfaitaire (cf. ci-dessus).

Enfin, sur le plan patrimonial, et indépendamment de la gestion des investissements, une société détentrice du contrat de capitalisation peut être également transmise aux générations suivantes, par donation-partage.
Ceci permettra de contrôler le patrimoine transmis, tout en anticipant la transmission à un coût maîtrisé, voire bien meilleur que les capitaux décès d’un contrat d’assurance-vie, par exemple.

En conclusion, le contrat de capitalisation est un outil qui présente de nombreux avantages dans la gestion de votre patrimoine financier pour :

• Gérer et diversifier vos actifs financiers sur le moyen et long terme ;
• Bénéficier d’une fiscalité maîtrisée ;
• Gérer des situations de transmission, voire d’investissements financiers en démembrement de propriété ;
• Investir par le biais de personnes morales, notamment des sociétés civiles et des holdings.

Le contrat de capitalisation est donc une excellente enveloppe de complément pour la gestion de vos actifs financiers, aux côtés de l’assurance-vie, d’un PEA ou d’un compte titres !

Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour retenir les solutions adaptées et personnalisées à votre situation, nous sommes là pour cela !

Nous travaillons en architecture ouverte, et travaillons sur appel d’offres auprès de plusieurs compagnies d’assurance, afin de sélectionner les contrats d’assurance-vie les plus proches de vos attentes et de votre cahier des charges.

A très bientôt !