Transmission : réaliser un saut générationnel !

Il est possible, en France, d’anticiper et réaliser la transmission de son patrimoine dans un cadre juridique et fiscal avantageux : donation-partage en pleine propriété ou nue-propriété, mise en place d’un Pacte Dutreil sur une participation dans une entreprise, rédaction fine des clauses bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie…

Vous pouvez également réaliser un « saut de génération », qui consiste à transmettre directement des grands-parents aux petits enfants. Cela est particulièrement utile, au vu de l’espérance de vie qui a augmenté.

Dans certaines situations, il est aussi possible de réaliser ce « saut de génération » en réorganisant des donations antérieures.

Dans cet article, nous reviendrons sur les solutions transgénérationnelles se présentant à votre famille.

1) La donation-partage transgénérationnelle

Alors qu’il n’est pas rare de nos jours d’hériter à plus de 60 ans, la mise en œuvre d’une donation-partage transgénérationnelle consiste à transmettre directement des grands-parents aux petits-enfants.

Dans le cadre de cet acte notarié (créé en 2006), les enfants de la deuxième génération acceptent à ce que leurs propres enfants bénéficient de la donation, à leur place.

Chaque branche familiale reçoit un lot de même valeur.

Afin de tenir compte de la situation patrimoniale de chacun, il est possible pour chaque branche de prévoir une répartition différente entre les générations.

Sur le plan fiscal, la donation-partage transgénérationnelle est considérée comme une transmission directe entre grand-parent et petit enfant. Ainsi, l’opération bénéficie des conditions suivantes :

• • Abattement de 31 865 € par couple grand-parent / petit enfant
  • Au-delà, barème des droits de donation allant de 5 à 45%
    • …et ce, autant de fois qu’il y a de couple grand-parent / petit enfant, ce qui permet de bénéficier plusieurs fois de l’abattement et de la progressivité du barème

 La donation-partage transgénérationnelle est donc une solution avantageuse, car elle évite une double transmission (et donc double taxation), en « laissant passer » directement du patrimoine des grands-parents aux petits enfants.

2) La réintégration d’une donation antérieure, dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle

Lorsque les enfants de la deuxième génération souhaitent transmettre le patrimoine reçu par donation de leurs parents, il existe également une possibilité intéressante.

Il s’agit de réintégrer les donations passées, dans le cadre d’une nouvelle donation-partage transgénérationnelle.

Les options juridiques de cet acte notarié sont nombreuses. En effet, il peut être réalloué :

• • Tout ou partie d’une ou plusieurs donations antérieures…
  • …en pleine propriété ou nue-propriété…
  • …pour toutes les branches familiales ou une seule d’entre elle.

Sur le plan fiscal, ce schéma de transmission est particulièrement intéressant :

• • Si la donation réincorporée date de moins de 15 ans, les droits de donation entre grand parent et petit enfant s’appliquent, en déduisant les droits de donation payés lors de la première donation.

• • Si la donation réincorporée date de plus de 15 ans, seul un droit de partage de 2,5% est dû, sur la valeur actuelle des biens transmis.
    • Le coût de transmission entre la deuxième et la troisième génération est donc évité !

Pour réaliser cette réintégration, il faut notamment que :

• • Cette opération se réalise en présence des donateurs initiaux (grands parents)…
  • …Avec l’accord de tous les membres de la deuxième génération (même ceux qui ne veulent pas réallouer la donation initiale)…
  • …Et que le bien initialement transmis (ou s’il a été vendu ou échangé, le bien « tracé » en réemploi) soit encore présent dans le patrimoine des enfants.
  • Sur le plan du formalisme, 2 notaires seront présents à l’acte.

Les possibilités de transmission de patrimoine sont nombreuses et variées.
Sauter une génération, pour aider les plus jeunes dans leurs projets, peut être une réelle opportunité, dans un cadre juridique et fiscal intéressant, grâce à la donation-partage transgénérationnelle, et d’éventuelles réintégrations de donations passées.

Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour vous guider en amont et mettre en oeuvre ces opérations, en collaboration avec votre notaire et vos conseils habituels.

A très bientôt !