Avec une collecte nette de + 50,6 milliards d’euros en 2025 et un encours global de désormais 2 106 milliars d’euros (données France Assureurs 01/2026), l’assurance-vie reste le placement préféré des Français, grâce à sa flexibilité et ses avantages fiscaux.
Pourtant, de nombreux contrats, souscrits il y a plusieurs années, peuvent sembler peu performants ou inadaptés aux besoins actuels des épargnants.
Depuis la loi Pacte de 2019, la portabilité des contrats d’assurance-vie offre une solution : transférer un ancien contrat vers un contrat plus récent, sans perdre l’antériorité fiscale, à condition de rester chez le même assureur.
Mais comment fonctionne cette portabilité ? Quels sont ses avantages et ses limites ?
1) Qu’est ce que la portabilité des contrats d’assurance-vie ?
Une évolution depuis la loi Pacte
Avant 2019, la portabilité était limitée aux transferts de contrats monosupport fonds Euro, vers des contrats multisupports (fonds Euros et Unités de Compte)
Aujourd’hui, la loi Pacte permet de transférer un contrat ancien vers un contrat plus récent, même s’il ne s’agit pas d’un contrat initial monosupport fonds Euro.
L’objectif ? Moderniser son épargne tout en conservant les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.
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Exemple : Un contrat de plus de 8 ans permet de bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sur les retraits. |
Des conditions strictes
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- Même assureur : la portabilité doit s’effectuer entre 2 contrats commercialisés par la même compagnie d’assurance.
- Acceptation de l’assureur : la compagnie n’est pas obligée d’accepter la demande, même si la tendance est à la facilitation (notamment depuis 2023 et des engagements pris par les assureurs)
- Pas de perte d’antériorité : le nouveau contrat hérite de la date de souscription du contrat initial, ce qui préserve les avantages fiscaux.
2) Pourquoi envisager un transfert Loi Pacte ?
Moderniser votre contrat
Un contrat d’assurance-vie ancien peut offrir des supports d’investissements limités (monosupport Euro, nombre d’unités de comptes faible), ou être gourmand en frais.
La portabilité permet d’accéder à :
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- Une gamme d’unités de compte plus large : fonds obligations, produits à capital garanti ou protégés, immobilier, fonds actions, ETF, Private Equity etc…
- Des modes de gestion et des services différents : gestion libre / pilotée / sous mandat ; services financiers comme l’arbitrage progressif ou la sécurisation des plus-values
- Des garanties supplémentaires : transmission, prévoyance…
Optimiser votre fiscalité
En faisant un transfert Loi Pacte, vous continuez à bénéficier de l’antériorité fiscale de votre contrat pour :
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- vos éventuels retraits : abattements sur les plus-values après 8 ans, même après le transfert
- votre fiscalité de transmission des capitaux décès :
- pour rappel, voici les diverses possibilités de fiscalité en cas de décès
| Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées depuis le 13/10/1998 | |||
| Contrat souscrit avant le 20/11/1991 | Quelque soit l’âge de l’assuré | Exonération* |
Article 990 I du CGI* Prélèvement spécial sur les capitaux décès, par bénéficiaire** |
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| Contrat souscrit après le 20/11/1991 | Primes versées avant les 70 ans de l’assuré | jusqu’à 152 500 € | 0% | |
| De 152 500 à 852 500 € | 20% | |||
| Au-delà de 852 500 € | 31,25% | |||
| Primes versées à partir des 70 ans de l’assuré |
Article 757 B du CGI* Droits de sucession sur la fraction des primes versées supérieures à Exonération de droits de succession sur les produits et gains |
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* Après prélèvements sociaux, sur les gains
** certains contrats d’assurance-vie, dits « vie-génération », bénéficient d’un abattement fiscal de 20% sur l’assiette des capitaux décès, avant calcul du prélèvement. Des conditions, notamment d’investissements, sont à respecter.
Changer éventuellement votre interlocuteur et courtier
En effet, vous pouvez profiter de l’occasion pour changer de conseil et de courtier pour gérer votre épargne, afin que votre nouvel interlocuteur puisse suivre votre épargne dans la durée avec vous, avec un contrat plus adapté à vos attentes, tant en termes de frais, que de profondeur de diversification et de services.
Evidemment, un conseil adapté à votre situation est indispensable, notamment en fonction de votre horizon de placement, votre diversification souhaitée, et votre profil investisseur (risque / rendement / ESG).
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Chiffres clés : En 2023 (dernières données disponibles), 303 000 transferts internes ont été réalisés en France, pour un montant total de 12,3 milliards d’euros (source : France Assureurs). |
3) Les limites et précautions à prendre
Des frais éventuels
Certains assureurs appliquent des frais de transfert.
Il est donc essentiel de vérifier le Relevé d’Informations Annuel (RIA) qui doit mentionner les modalités et conditions de portabilité, et au besoin, demander des précisions.
Par ailleurs, les délais de transfert Loi Pacte peuvent être longs : d’expérience, compter entre 3 et 6 mois pour réaliser l’opération initiée.
Une offre encore limitée
Tous les contrats ne sont pas éligibles, et les assureurs ne proposent pas systématiquement cette option.
Par ailleurs, les assureurs ont des réseaux de distribution (banques, agents généraux, courtiers en assurance) qu’ils suivent et animent selon leur stratégie propre, et ne développent pas forcément avec tous les distributeurs des accords de commercialisation et de suivi.
Une analyse personnalisée est donc indispensable, avant de vous lancer.
Conclusion : une opportunité à saisir avec vigilance
La portabilité des contrats d’assurance-vie est une réelle avancée pour les épargnants.
Elle permet de moderniser son épargne tout en conservant ses avantages fiscaux.
Cependant, cette opération nécessite une analyse rigoureuse et un accompagnement expert pour éviter les pièges (frais cachés, perte de performance, délais etc.) : le jeu doit en valoir la chandelle !
Chez WELLPHI, mon expertise est à votre service pour vous guider dans cette démarche et optimiser votre patrimoine en toute sérénité.
A très bientôt !