Zoom sur…le Pacte Dutreil Transmission

Zoom sur…le Pacte Dutreil Transmission

Le Pacte Dutreil Transmission est un excellent outil pour transmettre des entreprises, avec une réduction importante du coût fiscal, en contrepartie d’une stabilité de l’actionnariat et de la direction des activités. Dans cet article, nous reviendrons sur les...
Fiscalité… A quoi s’attendre ?

Fiscalité… A quoi s’attendre ?

Dans un contexte politique voire économique incertain, il est opportun de rappeler les règles fiscales de rétroactivité, selon l’imposition concernée. Dans cet article, nous revenons sur les timings des évolutions qui pourraient arriver, en matière d’impôt sur le...
Transmission : réaliser un saut générationnel !

Transmission : réaliser un saut générationnel !

Il est possible, en France, d’anticiper et réaliser la transmission de son patrimoine dans un cadre juridique et fiscal avantageux : donation-partage en pleine propriété ou nue-propriété, mise en place d’un Pacte Dutreil sur une participation dans une...
Zoom sur…le Pacte Dutreil Transmission

Zoom sur…la clause bénéficiaire

Lorsque vous souscrivez à certains produits d’assurance (assurance-vie, plan épargne retraite, assurance décès…), vous devez stipuler qui récupèrera le capital (ou la rente) lors de votre décès en rédigeant une clause bénéficiaire. Elle doit être affinée, afin de bien...
Non résidents : quels réflexes patrimoniaux pour votre arrivée voire retour en France?

Non résidents : quels réflexes patrimoniaux pour votre arrivée voire retour en France?

De nos jours, la mobilité à l’international est de plus en plus répandue, autant pour des raisons personnelles que professionnelles. La concurrence économique étant importante entre les Etats, beaucoup de pays ont adopté des dispositifs avantageux pour les candidats à...
Comment transmettre son patrimoine immobilier?

Comment transmettre son patrimoine immobilier?

Bien souvent socle et partie la plus importante d’un patrimoine familial, l’immobilier est aussi une classe d’actifs qui, en l’absence de préparation, peut devenir source de complexités, de difficultés de gestion voire de fiscalité successorale importante. En effet,...