Chronologie des opérations avant cession : l’orchestration à respecter !

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Réaliser des donations et apporter à une société imposée à l’IS préalablement à une cession de titres sont des stratégies patrimoniales couramment utilisées lors de la ventre d’entreprises.Ces opérations procurent des avantages juridiques et fiscaux importants,...
Qu’est ce qu’un LBO?

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Pour transmettre une entreprise, il existe plusieurs solutions, notamment juridiques et financières. A ce titre, le « LBO » (Leveraged Buy-Out) est une technique très couramment utilisée : il s’agit d’une opération de rachat d’entreprise, en se finançant par...
Départ à l’étranger : quelles sont les conséquences patrimoniales ?

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Partir à l’étranger entraîne de nombreux changements sur les plans civil, social et fiscal.En effet, le droit de votre pays d’arrivée peut être complètement différent du droit français, il s’agira notamment de vérifier que : Votre régime matrimonial n’évolue pas, et...
Quels sont les atouts d’une SCI à l’IS ?

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Si vous envisagez un investissement immobilier locatif, la Société Civile Immobilière imposée à l’Impôt sur les Sociétés peut être une solution très intéressante pour réaliser votre projet. Dans cet article, nous reviendrons sur les caractéristiques juridiques d’une...
Vendre un bien immobilier : quelle fiscalité?

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Vous envisagez la vente d’un bien immobilier ? Vous pourriez être imposé sur la plus-value que vous dégagez à cette occasion. Dans cet article, nous reviendrons sur les conséquences fiscales de cette décision importante, lorsque vous êtes redevable de...
Fiscalité… A quoi s’attendre ?

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Dans un contexte politique voire économique incertain, il est opportun de rappeler les règles fiscales de rétroactivité, selon l’imposition concernée. Dans cet article, nous revenons sur les timings des évolutions qui pourraient arriver, en matière d’impôt sur le...