Vous avez envie de contribuer activement à des causes sociales, environnementales, culturelles ou humanitaires qui vous tiennent à cœur ?
Vous pouvez évidemment y consacrer votre temps et votre énergie !
De plus, à titre patrimonial et personnel, vous pouvez également soutenir ces causes de plusieurs manières : dans cet article, nous explorerons différentes façons de développer votre philanthropie, notamment par plusieurs mécanismes fiscaux et juridiques qui se présentent à vous !
1) Les dons en faveur d’un Organisme Sans But Lucratif (« OSBL »)
Le plus simple et le plus connu des moyens est de réaliser des dons !
Si le don est réalisé en faveur d’un Organisme Sans But Lucratif (« OSBL ») ayant une gestion désintéressée et qui exerce une activité éligible (par exemple, scientifique, humanitaire ou culturelle…), il bénéficiera d’une réduction d’impôt sur le revenu :
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- soit égale à 75 % (dans la limite de 1 000 € donnés, au profit de certains organismes)
- soit égale à 66 % (dans la limite de 20% donnés de votre revenu imposable au barème)
- l’excédent peut être reporté les 5 années suivantes.
Votre don peut être fait en somme d’argent, voire en nature.
Par ailleurs, d’autres dons à certains OSBL peuvent être éligibles à une réduction d’IFI, à hauteur de 75% du don (dans la limite de 66 666 € donnés).
2) Créer votre OSBL
Vous souhaitez créer votre propre action philanthropique ? Bravo !
Plusieurs pré-requis sont indispensables afin de créer un OSBL, vous devrez notamment vous assurer :
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- de l’intérêt général qui sera poursuivi
- des moyens et des ressources (patrimoine, temps, relations…) qui seront alloués
- de la gouvernance et de la gestion souhaitée
L’ensemble de ces paramètres vous permettront de choisir la meilleure structure juridique (association, fonds de dotation, fondation abritée, fondation reconnue d’utilité publique), qui sera adaptée à votre action !
3) Le démembrement temporaire de propriété
De votre vivant, vous pouvez réaliser une donation d’usufruit temporaire d’un bien immobilier ou d’un portefeuille de titres financiers, au profit d’un OSBL*.
Ce dernier percevra les revenus pour mener à bien ses œuvres philanthropiques, et vous sortirez le bien temporairement de votre imposition IR voire IFI.
4) Le legs
Par testament, vous pouvez également décider de léguer à votre décès des biens faisant partie de votre patrimoine, au profit d’un ou plusieurs OSBL*.
Il conviendra de veiller au respect de votre réserve héréditaire : en effet, par exemple, en présence de 3 enfants, la quotité disponible (et donc ce que vous pouvez léguer librement) ne peut représenter que 25% maximum de votre patrimoine.
En l’absence d’héritier réservataire, la liberté de léguer est totale. Toutefois, vous pouvez avoir envie également de protéger des proches.
Aussi, il est possible de réaliser un legs universel au profit d’un OSBL*, charge à ce dernier de réaliser des legs particuliers aux proches que vous souhaitez également allotir : l’OSBL conservera le reliquat, pour mener à bien ses œuvres caritatives.
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A titre d’exemple, en l’absence d’héritier réservataire,
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5) La clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie
Par sa grande souplesse de rédaction, vous pouvez également désigner bénéficiaire un ou plusieurs OSBL* de tout ou partie de vos enveloppes d’assurance-vie.
Ainsi, en cas de décès, vous pourrez répartir des capitaux selon vos volontés, aux causes philanthropiques qui vous animent.
Ces différents mécanismes, non exhaustifs, peuvent être évidemment combinés entre eux !
Chez WELLPHI, nous pouvons vous aider à structurer votre approche philanthropique, voire créer du lien vers des acteurs qui pourront vous guider dans votre démarche. Nous en serons ravis !
A très bientôt !
* Nous vous invitons à vous rapprocher au préalable des OSBL, avant toute démarche. En effet, il s’agit notamment de vous assurer qu’elles seront en capacité de gérer et administrer le patrimoine qui leur est confié, que la fiscalité de transmission (par donation, legs ou jeu de clause bénéficiaire) est supportable, et qu’elles seront à même de poursuivre leur but philanthropique sur le long terme.