Il est tout à fait normal de vouloir développer son entreprise. Et également de pérenniser son succès.
Mais bien souvent, la protection d’une réussite entrepreneuriale est mise de côté, voire négligée.
Dans cet article, nous nous focaliserons sur 5 points qui nous semblent essentiels, pour protéger votre entreprise.
1) Les statuts de société
Lorsque l’on est plusieurs, la rédaction des statuts est une étape fondamentale pour encadrer la vie et le fonctionnement d’une entreprise gérée en société, et ce afin de préserver son intérêt social et celui de ses actionnaires.
Les statuts permettent de répondre à de nombreuses questions, comme :
Quelle est la forme sociale de la société ? Quel est son objet et son périmètre d’activité ? Où est son siège social ? Quel est son capital social ? Quelles sont les règles quand le capital est modifié, voire quand les propriétaires de la société changent ? Qui a le pouvoir de décision dans la société ? Qui a le droit de vote pour changer les règles (et donc les statuts) de la société ? Qui a le droit de vote pour distribuer les bénéfices ?…
Soumis à publicité légale, les statuts de société suivent de nombreuses règles, et nécessitent une attention particulière : il est vivement recommandé de les établir avec vos conseils (avocat, notaire, expert-comptable), les choix retenus ayant des implications fiscales, sociales, comptables et financiers sur le long terme.
2) Le pacte d’associés
Toutefois, les statuts de société ne peuvent pas tout prévoir ! Bien souvent, un pacte d’associés permet d’améliorer la situation, en souplesse et confidentialité :
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- Règles spécifiques pour certains actionnaires ;
- Modalités et encadrement des décisions des dirigeants de la société ;
- Priorisation de vente à certains actionnaires, en cas de cession d’un associé ;
- Encadrement d’un prix (selon formules) et d’un timing de vente pour un ou plusieurs associés ;
- Clauses particulières (création de comités, durée des droits créés par le pacte, non-concurrence etc…)
- …et bien d’autres possibilités !
Là encore, l’accompagnement par un conseil est plus que recommandé : le pacte d’associés ne peut contredire les statuts (ces derniers étant prioritaires !)
3) Le pacte Dutreil dans le cadre d’une transmission d’entreprise
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal très avantageux pour la transmission d’entreprise (donation ou succession).
Sous réserve du respect de conditions d’éligibilité (notamment activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale + engagement collectif de détention des titres de 2 ans entre signataires du Pacte Dutreil portant sur 34% des actions + un engagement individuel de détention des titres de 4 ans après transmission + fonction de direction de manière continue pendant 5 ans par un des signataires du pacte Dutreil), il est possible de transmettre une entreprise après abattement de 75% sur sa valeur !
A titre d’exemple, des actions d’une société industrielle d’une valeur de 2 000 000 € peuvent être transmises par donation-partage en faveur de 2 enfants par un donateur âgé de moins de 70 ans moyennant un coût de droits de donation de l’ordre de 50 000 € (frais de notaires inclus), soit 2,5% de la valeur transmise !
Également ici, votre expert-comptable, votre avocat et votre notaire devront s’accorder pour la faisabilité et la mise en place de ce Pacte Dutreil.
4) Les mandats de protection future & à effet posthume
Le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance en cas d’incapacité (par exemple maladie, accident, handicap). Cette personne sera à même de gérer les biens, en l’absence du propriétaire, jusqu’à son retour.
Le mandat à effet posthume permet de désigner une ou plusieurs personnes à même d’administrer des biens, notamment professionnels, d’une succession, tant qu’un partage ou une cession n’est pas intervenu.
Il est chaudement recommandé de vous rapprocher de votre notaire, pour établir ces mandats.
5) Les assurances
De nombreuses assurances existent, et certaines peuvent avoir leur intérêt dans le cadre de la protection du patrimoine professionnel :
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- L’Assurance Homme/Femme Clé vise à compenser la perte financière en cas d’incapacité ou de décès d’un collaborateur/dirigeant clé. Cette assurance, payée par l’entreprise, peut ainsi financer le recrutement d’un remplaçant et pallier temporairement à cette absence.
- L’assurance décès croisée est un autre outil de protection, entre associés. En cas d’un décès d’un associé, le capital décès est versé à (aux) associé(s) survivant(s) désigné(s), lui (leur) permettant par exemple de racheter l’entreprise aux héritiers.
WELLPHI est à même de vous accompagner sur ces solutions, notamment en les cotant auprès de nombreux assureurs.
Protéger votre patrimoine professionnel est une démarche indispensable pour tout entrepreneur conscient des enjeux de long terme.
En utilisant ces 5 outils et en planifiant soigneusement, vous pouvez non seulement sécuriser votre entreprise mais aussi assurer sa prospérité. Les statuts de société, le pacte d’associés, le Pacte Dutreil, les mandats de protection future & à effet posthume, et certaines assurances sont autant de moyens à votre disposition pour préserver la continuité de votre activité, quelles que soient les circonstances.
Nous serions ravis d’évoquer tout ou partie de ces sujets, aux côtés de vos conseils, pour vous accompagner dans leur mise en œuvre !
A très bientôt !