Sociétés à l’IS : quels sont les avantages du contrat de capitalisation?

Proposé par les compagnies d’assurance, le Contrat de Capitalisation vous permet de constituer une épargne financière sur le long terme.

Si il partage quelques points communs avec l’assurance-vie (notamment en termes d’univers d’investissements), il a des différences clés avec cette dernière :

• • Il n’a pas de clause bénéficiaire (en cas de disparition du souscripteur),
  • En plus des personnes physiques, le Contrat de Capitalisation peut être souscrit par une société (imposée à l’IR voire à l’IS), voire un organisme sans but lucratif.

Dans cet article, nous reviendrons sur les points spécifiques du Contrat de Capitalisation souscrit par une société imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) : 

• • Son univers d’investissement
  • Ses spécificités comptables et fiscales
  • Ses conditions d’accès, auprès des assureurs

1) Le Contrat de Capitalisation à l’IS : gérer des investissements financiers sur le long terme

Lorsqu’une société réalise des placements financiers sur le long terme, elle a notamment le choix entre l’ouverture d’un Compte Titres et la souscription d’un Contrat de Capitalisation.
Les 2 solutions peuvent être complémentaires, compte tenu des avantages et inconvénients de chacune des solutions.

Sur le plan patrimonial, le Contrat de Capitalisation permet, pour une société imposée à l’IS, de :

• • Constituer et gérer une épargne à moyen/long terme, en versant une ou plusieurs primes à un assureur
  • Accéder à un vaste univers d’investissement
    • Fonds Euro  (support sécurité– composé majoritairement d’obligations d’État et d’Entreprises ) revalorisé chaque année, et dont le capital est garanti)
      • L’accès au fonds Euro est l’intérêt majeur d’un Contrat de Capitalisation dans une société imposée à l’IS.
    • Des unités de comptes (UC) pour diversifier et améliorer la performance à long terme (obligations, produits structurés, immobilier, actions, private equity etc…)

2) Le Contrat de Capitalisation à l’IS : un outil de gestion comptable et fiscal

Sur le plan comptable et fiscal à l’IS, les règles générales sont :

• • En comptabilité :
    • principe du coût historique (la valeur de la souscription est enregistrée)
    • principe de prudence (la perte latente est enregistrée)
  • En fiscalité :
    • la plupart des revenus perçus (dividendes, intérêts, etc.) et des gains réalisés seront taxés chaque année à l’IS au taux de droit commun (15 à 25 %)

Evidemment, des exceptions existent, notamment pour le Contrat de Capitalisation.

Pour votre bonne compréhension, une comparaison du Compte Titres avec un Contrat de Capitalisation s’impose :

Sur le plan comptable, un Contrat de Capitalisation dans une société à l’IS

• • ne sera qu’une « seule ligne de suivi » pour votre comptable
  • ne génèrera aucun résultat comptable, sauf en cas de rachat partiel ou total,
    • Ceci peut avoir des incidences, notamment en l’absence de réserves distribuables et/ou de résultat comptable généré par ailleurs…
    • D’où la nécessité d’avoir d’autres sources de revenus ou investissements à côté (activité, compte titres, immobilier, participations etc…)

Sur le plan fiscal, un Contrat de Capitalisation dans une société à l’IS 

• • voit sa fiscalité connue et cristallisée à l’IS (par l’article 238 septies E,II, 3 du CGI)…
  • … Indépendamment des gains et des arbitrages réalisés dans le Contrat de Capitalisation…
  • …jusqu’au moment du retrait ou de la clôture du contrat : un ajustement sera réalisé, entre le gain réel et le gain fictif déjà taxé.

3) Le Contrat de Capitalisation à l’IS : les conditions d’accès

Afin de ne pas déstabiliser la gestion de leur fonds Euro, les sociétés françaises d’assurances, membres de France Assureurs, limitent l’accès des contrats de capitalisation multisupports (Fonds Euro et UC) aux personnes morales imposées à l’IS.

Ces dernières sont définies de la manière suivante :

• • Organismes Sans But Lucratif (« OSBL »)
  • Sociétés imposées à l’IS «patrimoniales » :
    • qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier
    • dont les associés sont :
      • soit des personnes physiques exclusivement,
      • soit des sociétés non soumises à l’IS (détenues par des personnes phusiques),
      • soit des sociétés soumises à l’IS dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’IS,
    • qui ont un chiffre d’affaires au titre de leurs activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales inférieur à 10 % de la somme totale du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values.
      • (les loyers et les honoraires de prestations de service ou de conseil fournies aux filiales n’entrent pas en ligne de compte dans le chiffre d’affaires considéré)

En conclusion, le Contrat de Capitalisation à l’IS est une enveloppe qui présente de nombreux avantages pour les sociétés patrimoniales (holdings, sociétés à l’IS éligibles) pour :

• • • Accéder au Fonds Euro sécuritaire
    • Gérer et diversifier vos actifs financiers sur le moyen et long terme (plus de 4 ans) ;
    • Bénéficier d’une fiscalité IS maîtrisée ;

Vous pouvez faire appel à WELLPHI pour retenir les solutions adaptées et personnalisées à votre situation, nous sommes là pour cela !

Nous travaillons en architecture ouverte, et sur appel d’offres auprès de plusieurs compagnies d’assurance,  pour retenir les contrats de capitalisation les plus adaptés à votre cahier des charges.

A très bientôt !