Depuis le 1er juillet 2026, le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) est entré pleinement en vigueur.
Seules les plateformes agréées peuvent opérer légalement.
Pour les investisseurs détenant du Bitcoin, de l’Ether, des crypto-actifs ou des stablecoins, voici l’essentiel à retenir.
| ⚠️ Le règlement européen MiCA vise à harmoniser les pratiques entre les 27 pays de l’Union Européenne. En France, du fait de cette nouvelle réglementation, le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a disparu, au profit du statut de PSCA (Prestataires de Services sur Crypto-Actifs) délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Vous pouvez consulter les listes blanches de l’AMF en cliquant ICI |
_______________
1) MiCA : un cadre européen plus sécurisé
L’objectif de ce nouveau réglement est de protéger les investisseurs, de lutter contre les fraudes et structurer le marché des crypto-actifs.
En France, à date, environ 173 plateformes ont été récemment agréées en France PSCA.
Nous vous invitons à vérifier que :
-
- votre plateforme est agréée MiCA (registre de l’AMF),
- ou bien à transférer vos crypto-actifs vers une plateforme conforme, voire vers un portefeuille sécurisé (cold wallet).
_______________
2) Les 3 changements majeurs pour les investisseurs
Globalement, la réglementation MiCA a amené 3 changements importants visant à sécuriser les investisseurs :
-
- SEGREGATION DES ACTIFS
- Vos crypto-actifs sont séparés du bilan de la plateforme (il s’agit d’une leçon issue du scandale FTX), ce qui limite le risque de perte en cas de faillite de l’intermédiaire.
- Chaque plateforme doit aussi publier un livre blanc détaillant les caractéristiques, les risques et les frais de chaque actif proposé, et mettre en place une procédure de réclamation accessible.
- SEGREGATION DES ACTIFS
-
- STABLECOINS
- Les stablecoins sont, normalement, liés à une monnaie de référence.
- MiCA impose aux émetteurs de stablecoins des exigences de réserves : les actifs sous-jacents doivent couvrir l’intégralité des jetons en circulation, faire l’objet d’audits réguliers, et au moins 60% des réserves doivent être détenus dans des comptes bancaires européens ségrégués.
- Certains stablecoins n’ont pas encore obtenu la conformité MiCA, comme l’USDT de Tether. D’autres oui, comme l’USDC ou l’EURC.
- STABLECOINS
-
- FISCALITE
- Sur le plan fiscal, rien ne change pour la fiscalité locale de votre pays de résidence. En France, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.
- Cependant, les plateformes se voient imposer une transparence et des échanges d’informations accrus auprès des administrations fiscales.
- FISCALITE
_______________
3) Les avantages et risques de cette réforme
| AVANTAGES | RISQUES |
| ✅Meilleure protection contre les fraudes | ❌ Moins de plateformes disponibles |
| ✅ Transparence sur les frais | ❌ Coûts de conformité répercutés |
| ✅ Stablecoins plus sûrs | ❌ Volatilité persistante des crypto-actifs |
_______________
En résumé, MiCA vous apporte plus de sécurité et de transparence, mais ne supprime pas l’ensemble des risques.
Si ce n’est pas déjà le cas, nous vous vous invitons à :
-
- Vérifier l’agrément PSCA de votre plateforme
- Privilégier, parmi les stablecoins, les stablecoins conformes (USDC, EURC par exemple)
- Déclarer vos plus-values
- Diversifier vos supports de stockage (plateformes PSCA et/ou cold wallet)
Pour naviguer sereinement dans ce nouvel environnement, WELLPHI est à vos côtés pour un accompagnement personnalisé et conforme.
A très bientôt !