Depuis le 1er juillet 2026, le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA) est entré pleinement en vigueur.
Seules les plateformes agréées peuvent opérer légalement.
Pour les investisseurs détenant du Bitcoin, de l’Ether, des crypto-actifs ou des stablecoins, voici l’essentiel à retenir.

⚠️ Le règlement européen MiCA vise à harmoniser les pratiques entre les 27 pays de l’Union Européenne.
En France, du fait de cette nouvelle réglementation, le statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a disparu, au profit du statut de PSCA (Prestataires de Services sur Crypto-Actifs) délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Vous pouvez consulter les listes blanches de l’AMF en cliquant ICI 

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1) MiCA : un cadre européen plus sécurisé

L’objectif de ce nouveau réglement est de protéger les investisseurs, de lutter contre les fraudes et structurer le marché des crypto-actifs.
En France, à date, environ 173 plateformes ont été récemment agréées en France PSCA.
Nous vous invitons à vérifier que :

    • votre plateforme est agréée MiCA (registre de l’AMF),
    • ou bien à transférer vos crypto-actifs vers une plateforme conforme, voire vers un portefeuille sécurisé (cold wallet).

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2) Les 3 changements majeurs pour les investisseurs

Globalement, la réglementation MiCA a amené 3 changements importants visant à sécuriser les investisseurs :

    • SEGREGATION DES ACTIFS
      • Vos crypto-actifs sont séparés du bilan de la plateforme (il s’agit d’une leçon issue du scandale FTX), ce qui limite le risque de perte en cas de faillite de l’intermédiaire.
      • Chaque plateforme doit aussi publier un livre blanc détaillant les caractéristiques, les risques et les frais de chaque actif proposé, et mettre en place une procédure de réclamation accessible.
    • STABLECOINS
      • Les stablecoins sont, normalement, liés à une monnaie de référence.
      • MiCA impose aux émetteurs de stablecoins des exigences de réserves : les actifs sous-jacents doivent couvrir l’intégralité des jetons en circulation, faire l’objet d’audits réguliers, et au moins 60% des réserves doivent être détenus dans des comptes bancaires européens ségrégués.
        • Certains stablecoins n’ont pas encore obtenu la conformité MiCA, comme l’USDT de Tether. D’autres oui, comme l’USDC ou l’EURC.
    • FISCALITE
      • Sur le plan fiscal, rien ne change pour la fiscalité locale de votre pays de résidence. En France, les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.
      • Cependant, les plateformes se voient imposer une transparence et des échanges d’informations accrus auprès des administrations fiscales.

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3) Les avantages et risques de cette réforme

AVANTAGES RISQUES
✅Meilleure protection contre les fraudes ❌ Moins de plateformes disponibles
✅ Transparence sur les frais ❌ Coûts de conformité répercutés 
✅ Stablecoins plus sûrs ❌ Volatilité persistante des crypto-actifs

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En résumé, MiCA vous apporte plus de sécurité et de transparence, mais ne supprime pas l’ensemble des risques.
Si ce n’est pas déjà le cas, nous vous vous invitons à :

    • Vérifier l’agrément PSCA de votre plateforme
    • Privilégier, parmi les stablecoins, les stablecoins conformes (USDC, EURC par exemple)
    • Déclarer vos plus-values
    • Diversifier vos supports de stockage (plateformes PSCA et/ou cold wallet)

Pour naviguer sereinement dans ce nouvel environnement, WELLPHI est à vos côtés pour un accompagnement personnalisé et conforme. 

A très bientôt !